Jeudi, 16 avril, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a présidé par vidéoconférence une réunion de son gouvernement au cours de laquelle il a regroupé plusieurs de ses ministres pour la présentation et l’examen de plusieurs avant-projets de loi destinés à «toiletter», à prolonger ou à réactualiser des dispositions juridiques notamment importantes pour la justice et la santé.


Après avoir fait le point sur le dispositif de lutte et de prévention contre le nouveau coronavirus, Covid-19, le ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid, a ainsi présenté un projet de décret exécutif pour l’organisation et le fonctionnement des équipes sanitaires mobiles opérationnelles dans les zones enclavées ou habitées par les populations nomades dans le Nord, le Sud et les Hauts-Plateaux.
Le texte fixera les missions de ces équipes destinées à pratiquer «des consultations, soins et dépistage», la «mise en œuvre et le suivi des programmes de vaccination», le «contrôle prénatal et postnatal», le «planning familial» et la «surveillance nutritionnelle». Un autre projet de décret relatif aux psychotropes a été également présenté par le même ministre pour modifier «le décret exécutif n°19-379 du 31 décembre 2019 définissant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes».
Il s’agit de prolonger d’une durée de six mois le délai prévu pour les structures et les établissements publics
et privés de santé, afin de se conformer aux dispositions de ce décret exécutif. Ce qui permettra aux structures et établissements publics et privés – les pharmaciens d’officine notamment – de dispenser les psychotropes selon la procédure habituelle sans être soumis aux ordonnances à souche et de disposer du temps nécessaire pour adapter les outils et les supports de gestion dédiés aux substances et aux médicaments ayant des propriétés psychotropes. Au chapitre de la justice, le garde des Sceaux a présenté l’exposé d’un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant sur le code pénal. Le texte s’ajoute à ceux inscrits dans «l’actualisation régulière des incriminations prévues par le code pénal pour prendre en charge les nouvelles menaces qui portent atteinte à l’ordre public, à la cohésion sociale et à la stabilité» de notre pays. Il intervient dans le contexte de polémique sur l’usage des réseaux sociaux et la diffusion de «fake news» ou de discours considérés incompatibles avec la sécurité et la cohésion sociales.

Les «fake news» en ligne de mire
Ce souci de la justice algérienne de légiférer sur ce dossier sensible, pour lequel les craintes d’un verrouillage de la libre expression ne manquent pas de se manifester aussi, est relativement ancien. Il est revenu au-devant de la scène après l’annonce par le chef de l’Etat, en janvier dernier, d’un avant-projet «criminalisant toutes formes de racisme (…) et le discours de haine». Un fait divers signalé, il y a quatre jours, souligne par ailleurs la résonnance entre le projet de loi présenté jeudi et l’actualité.
Le mercredi 15 avril, en effet, le ministère de l’Intérieur a annoncé que les services de la DGSN ont arrêté une personne originaire de la wilaya de Chlef, suspectée d’avoir publié une prétendue mouture du projet d’amendement de la Constitution sur les réseaux sociaux. Selon le ministre de l’Intérieur, qui a également fait un point de situation sur les opérations de solidarité en cours pour les familles impactées par la crise sanitaire et en prévision du Ramadhan, les services de la Sûreté nationale ont également arrêté un autre individu originaire de la wilaya de Tiaret, suspecté d’avoir publié sur les mêmes réseaux sociaux une fausse correspondance ministérielle portant une signature falsifiée du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, concernant ce qu’il a appelé «prime de contagion et prime de risque au profit des éléments de la Protection civile».
Au volet industriel, le ministre concerné a fait état de différents axes de réforme qui concernent la réorganisation de l’administration centrale et locale de son département, ainsi que des établissements publics qui lui sont rattachés «pour être en capacité de conduire les réformes, le cadre légal régissant la promotion de l’investissement, la gestion du secteur public économique marchand, le dispositif régissant les industries de montage, révision du dispositif régissant la sous-traitance industrielle et les activités d’usinage». Il a été également question de «la rationalisation des encouragements à l’emploi industriel en favorisant les emplois à forte valeur ajoutée dans la détermination des avantages, la mise à jour des avantages fiscaux liés aux investissements des entreprises».
Pour rappel, la réunion du gouvernement a porté également sur la situation du marché mondial des hydrocarbures, ainsi que sur l’effort des jeunes promoteurs de start-up avec des moyens novateurs dans la lutte contre le Covid-19, deux dossiers pour lesquels les ministres dédiés ont présenté des communications.<