Dimanche 16 octobre, le Premier ministre Aïmène Benabderrahmane a présidé la réunion traditionnelle du gouvernement. Une séance de travail durant laquelle ont été examinés deux avant-projets de loi présentés par le ministre de la Justice et deux projets de décrets exécutifs, introduits par le ministre des Travaux publics. Leurs collègues de l’intérieur, des Télécommunications, de l’Agriculture, des Ressources en eau ainsi que le Secrétaire général du Gouvernement ont présenté cinq communications sur leurs activités. On en retiendra l’importance des textes présentés par le garde des Sceaux et l’instruction donnée au ministre des Ressources en eau d’achever les plans d’urgence pour soulager le stress hydrique.

Par Selma Allane
Le Premier ministre a présidé, le 16 octobre, la réunion traditionnelle du gouvernement en consacrant cette séance à l’examen de l’avant-projet de loi organique relative à l’organisation judiciaire. Selon le communiqué du Premier ministère, ce texte, présenté par le garde des Sceaux, porte sur l’unification du cadre régissant l’organisation des juridictions de première instance et d’appel des deux ordres judiciaires (ordinaire et administratif). Il sera soumis au prochain Conseil des ministres pour une mise en conformité avec «l’esprit et la lettre» de l’article 179 de la Constitution, révisée en novembre 2020, et la consécration du «principe du double degré de juridiction en matière administrative, à travers la création du Tribunal administratif d’appel».
Le ministre de la Justice a présenté à l’examen de l’Exécutif un deuxième avant-projet de loi qui vise «à étendre le bénéfice du droit à l’assistance judiciaire aux justiciables devant les Tribunaux administratifs d’appel, en y instituant un Bureau de l’assistance judiciaire». Il s’inscrit, explique-t-on, «dans le cadre de la consécration du principe d’égalité devant la justice et de la consolidation des droits de la défense et d’accès à la justice, au profit des justiciables démunis, au même titre que les autres justiciables». Le texte qui cadre, également, avec la dernière révision constitutionnelle ordonnée par le chef de l’Etat, M.Tebboune, précise le communiqué du Premier ministère, va modifier et compléter l’Ordonnance n° 71-57 du 05/08/1971 relative à l’assistance judiciaire.
En ce qui concerne les travaux publics, le ministre du secteur a présenté deux projets de décrets exécutifs sur des projets déclarés d’«utilité publique». Il s’agit du dédoublement du Chemin de wilaya (CW) n°111 entre Chéraga et Aïn Benian et de la réalisation des travaux d’accessibilité à la ZET de Sidi Fredj et Palm Beach. Les deux projets «s’inscrivent dans le cadre du programme urgent visant la décongestion de la capitale et permettront d’absorber une partie du trafic sur la rocade Sud qui connaît un trafic journalier moyen d’environ 200 000 véhicules». Son collègue de la Poste et des Télécommunications a fait un point de situation de l’Internet, en Algérie, devant le gouvernement faisant savoir que «le parc total des abonnés s’élève à plus de 4 millions d’abonnés à l’internet fixe, soit 44% des ménages et autour de 39 millions d’abonnés à Internet mobile, soit 90% de la population». Le secteur des télécommunications «s’adosse sur un ensemble d’actions à réaliser ou déjà en cours de réalisation notamment, le développement des liaisons et de la capacité en bande passante à l’international et du réseau de transport national ainsi que l’amélioration de la vitesse de débit des réseaux mobiles», est-il relevé dans le communiqué du Premier ministère.

Appel à l’actualisation de la cartographie de la production agricole
En ce qui concerne le secteur de l’Agriculture, le Premier ministre a chargé le ministre de l’Agriculture d’assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale ainsi que celle afférente aux capacités de stockage. L’objectif est de «réguler le marché de manière efficace et maîtrisée et d’assurer un approvisionnement régulier du marché national, tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens». Le ministre de l’Agriculture a présenté par ailleurs un exposé sur le mode opératoire du Système de régulation des produits agricoles de large consommation (Syrpalac), notamment en matière d’opérations de stockage et de déstockage des principaux produits agricoles ainsi que le suivi et l’évaluation de ces opérations. Son exposé a, également, porté sur «les actions entreprises par son secteur pour assurer un approvisionnement régulier et en quantités suffisantes du marché national en pommes de terre, notamment durant les périodes où l’offre de produits frais n’est pas encore disponible».
Le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique a présenté une communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme national d’urgence, mis en place pour contenir les effets du stress hydrique. A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a chargé le ministre des Ressources en eau à l’effet de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer l’achèvement de l’ensemble des opérations inscrites au titre des plans d’urgence dans les délais contractuels. Il a aussi insisté sur le caractère prioritaire et urgent de la réhabilitation des stations de dessalement d’eau de mer d’El Mactâa (wilaya d’Oran) et Souk Tleta (wilaya de Tlemcen). Les projets inscrits dans le cadre des plans d’urgence visant à atténuer l’impact du stress hydrique doivent être achevés «dans les délais contractuels», a insisté le Premier ministre. n