Face à une situation compliquée par la pandémie Coronavirus et la chute des prix du pétrole, le gouvernement Djerad annonce l’adoption, au cours de l’année, de deux lois de finances complémentaires. L’une pour corriger les dysfonctionnements de la loi de finances 2020, l’autre plus importante est destinée aux ajustements et arbitrages budgétaires rendus nécessaires par la baisse des recettes d’exportations du pays.

Parmi les principales annonces de l’exécutif, à l’issue de la réunion du gouvernement tenue mercredi dernier, figurent la promulgation de deux lois de finances complémentaires. L’une, la plus imminente, pour corriger les mesures de la loi de finances 2020 en levant la pression fiscale sur les entreprises et les ménages, l’autre, avant la fin du premier semestre 2020, destinée aux ajustements et aux arbitrages budgétaires liés à la mise en oeuvre des premiers chantiers du plan d’action du gouvernement Djerad, de nouvelles mesures en matière de retraite et de réduction des importations. Sur le second volet examiné par la réunion du gouvernement, une nouvelle mesure consacre désormais la liberté des salariés d’opter pour la continuité du travail dans l’entreprise dans la limite de cinq ans après l’âge légal de mise à la retraite, c’est-à-dire 60 ans. Ils pourront travailler s’ils le désirent jusqu’à l’âge de 65 ans. L’employeur est tenu de respecter désormais la volonté du travailleur. Dans la loi du 31 décembre 2016, cette option n’était pas très claire. De manière plus précise, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté, au cours de cette réunion, un projet de décret exécutif fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite. Ce texte vient, lit-on dans le communiqué officiel rendu public à l’issue de la réunion, modifier et compléter l’article 2 de la loi du 31 décembre permettant au travailleur d’opter volontairement pour la poursuite de l’activité dans la limite de cinq ans après l’âge légal de la retraite. Le décret fixera les droits et devoirs de chaque partie sur ce point. Ainsi, cette facilitation est destinée à limiter le départ en retraite d’un grand nombre de salariés à l’âge de soixante ans et partant de réduire le déficit financier énorme qu’enregistrent les caisses de retraite. L’autre mesure importante est celle destinée à réduire les importations. Ce nouveau tour de vis aux importations s’effectuera via un allongement de la liste des produits soumis au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). En effet, dans la présentation de l’exposé du ministre du Commerce au cours de ce conseil du gouvernement sur la situation de la balance commerciale et des mesures de sauvegarde à prendre pour réduire les importations, est affiché le projet d’élargissement de la liste des marchandises soumis au DAPS. Ce qui veut dire que l’Algérie opte pour plus de protectionnisme. En termes simples, les produits importés qui sont fabriquées en Algérie et qui sont couverts par la production nationale à 100%, voire à 70%, notamment sont soumis à de fortes taxes via la DAPS pour protéger la production nationale.
Le ministre du Commerce annonce que de nouveaux produits figureront dans cette liste. Ce qui aura pour effet de réduire les importations selon les autorités du commerce. Ce département travaille, rappelons-le, à l’élaboration d’une liste de produits couverts par la production nationale et qui seront interdits prochainement à l’importation suivant un engagement du Président de la République. Le ministre du Commerce lors de cet exposé a souligné, du reste, le caractère transparent de cette mesure qui remplace toutes les mesures de restrictions quantitatives déjà prises (par les gouvernements précédents à l’exécutif Bedoui). Le premier responsable du secteur a affirmé, en outre, que cette mesure constitue une contribution non négligeable pour le rééquilibrage de la balance des paiements, un soutien à la préservation des emplois et à la relance de l’investissement. A l’issue de cette présentation, le Premier ministre a chargé le ministre du Commerce d’affiner cette liste de produits soumis au DAPS. Ce qui paraît étonnant dans cet exposé, tel que rapporté par le communiqué, c’est que la politique du commerce extérieur semble se limiter au DAPS. Alors que pour les observateurs avertis, elle concerne plusieurs axes, en particulier, la mise en oeuvre de la loi sur la normalisation des années 2000, la mise en réseau des laboratoires de contrôle de la qualité, une véritable lutte contre les surfacturations ainsi que contre la contrefaçon.
LFC 2020 : quels projets passeront à la trappe ?
Quant aux deux lois de finances complémentaires, la première prévoit outre une baisse de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, selon le communiqué de l’exécutif, des réaménagements et clarifications des règles en matière d’investissement, notamment en faveur des jeunes porteurs de projets d’investissements, la seconde portera sur les arbitrages budgétaires liés au financement des premiers chantiers du programme d’action du gouvernement Djerad. Des ajustements budgétaires rendus nécessaires par la baisse en valeur des exportations du pays en 2020. Cette seconde LFC, qui sera adoptée sans doute en juin prochain, sera très édifiante quant à la capacité du gouvernement Djerad à mobiliser de nouvelles ressources financières et à rationaliser les dépenses publiques pour mettre en oeuvre un plan d’action très ambitieux. Quand le gouvernement Djerad parle d’arbitrages, cela laisse entendre que des projets programmés considérés comme moins urgents vont passer à la trappe, voire que son programme est compromis par la chute importante des prix du pétrole. Espérons que le gouvernement saura être assez imaginatif pour trouver de nouvelles ressources financières autres que la planche à billets afin que ce choc pétrolier ne puisse en aucun cas détériorer les conditions de vie de la population.<