Le Premier ministre, ministre des Finances, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé samedi une réunion du Gouvernement
consacrée aux secteurs des télécommunications, du commerce, des travaux publics et de l’industrie, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
“Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur Aïmene
Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 30 octobre 2021, une réunion du
gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les
points suivants:
Dans le domaine des télécommunications:
Il a été examiné un projet de Décret exécutif fixant les conditions de
délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation
et/ou la fourniture des services de communications électronique au public
et les montants de la contrepartie financière des redevances et des
contributions annuelles y afférentes.
Ce projet de texte vise la simplification des procédures relatives aux
conditions de délivrance de l’autorisation générale ainsi que la
stabilisation des investissements des opérateurs économiques tout en leur
garantissant une prévisibilité adéquate quant à leurs investissements.
Par ailleurs, la fixation des montants des redevances prévues par ce texte
tient dument compte des spécificités du marché national des communications
électroniques et s’inscrit dans le sens de la politique du Gouvernement en
matière d’incitation à l’investissement et de facilitation de l’émergence
de nouveaux acteurs dans l’économie numérique, segment prioritaire du plan
de relance économique.

Dans le domaine du commerce:
Il a été examiné un projet de Décret exécutif complétant le Décret
exécutif n 15-306 du 06/12/2015 fixant les conditions et les modalités
d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de
produits et marchandises.
Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du
commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en
matière de rationalisation et d’organisation de l’importation et vise à
unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques
d’importation et ce, conformément aux exigences de l’Ordonnance n 03-04 du
19/07/2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales
applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises.
Sur un autre plan, il a été présenté une communication du Ministre en
charge du Commerce portant sur la procédure de suspension temporaire
d’importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées
“Autres”.
Cette mesure entre dans le cadre de l’assainissement de la rubrique
intitulées “Autres” et ce, après avoir constaté un recours exagéré par
certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette
rubrique. Comme elle vise également une meilleure identification et
traçabilité des opérations d’importation et leur adéquation avec les
besoins réels de la demande interne.

Dans le domaine des travaux publics :
Il a été examiné deux (2) projets de Décrets exécutifs portant déclaration
dÆutilité publique les opérations relatives à : (i) la réalisation de la
liaison rocade Sud (5 Juillet) – 2éme rocade dÆAlger et contournement de
Draria – 1ère Tranche (ii) lÆaménagement des accès routiers entre la 2éme
rocade û Stade de Douéra et la route nationale n 36.
Ces deux projets de texte sÆinscrivent dans le cadre de la poursuite de la
concrétisation du programme urgent visant la décongestion du trafic routier
de la Capitale.

Dans le domaine de l’industrie:
Le Gouvernement a entendu une communication sur les mesures prises pour
lever les contraintes entravant la mise en exploitation des projets
d’investissements achevés qui a porté sur les travaux menés par le Comité
national chargé du suivi de la situation des projets d’investissement
achevés, non entrée en exploitation, qui ont permis d’établir un
recensement exhaustif des projets concernés par cette situation ainsi que
l’identification des contraintes entravant leur mise en exploitation.
A ce titre, le Premier ministre a chargé l’ensemble des secteurs concernés
à l’effet d’engager, sans délais, les mesures nécessaires en vue de lever
toutes les contraintes rencontrées, en permettant ainsi l’entrée en
exploitation desdits projets et ce, avant la fin de l’année en cours”.