Le Gouvernement a examiné mercredi cinq (5) projets de Décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Energie, des Transports, des Ressources en Eau et au Tourisme, en plus de deux (02) communications présentées par le ministre des Finances et celui de l’Education Nationale, lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre.

En voici le texte intégral :

« Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 19 mai 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement. Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné cinq (05) projets de Décrets exécutifs présentés par les ministres en charge de l’Energie, des Transports, des Ressources en Eau et celui du Tourisme. En outre, deux (02) communications sont été présentées par les Ministres des Finances ainsi que celui de l’Education Nationale.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie et des Mines relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs: (i) fixant les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l’installation et l’exploitation des équipements sous pression (ESP) ainsi que les équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures, ainsi que les modalités d’approbation des dossiers techniques y afférents par l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ii) définissant les modalités et la procédure d’autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures. Le premier projet de texte fixe les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l’installation et l’exploitation des équipements sous pression ainsi que les équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures. Il définit, également, les modalités d’approbation des dossiers techniques y afférents par l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH). Quant au second, il définit les modalités et la procédure d’autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures qui constitue un préalable à l’autorisation d’exploitation.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Travaux Publics et des Transports relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités d’ouverture des comptes d’escale et comptes courants d’escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d’affrètement des navires étrangers. Ce projet de texte, pris en vertu des dispositions de l’article 47 de la loi de Finances pour 2013 et élaboré de concert avec les professionnels du domaine, remplace le dispositif actuel pris en 2014, qui, après sept (07) années d’application, a montré ses limites au regard des mutations intervenues dans l’environnement économique et les nouvelles exigences du transport maritime. A cet effet, il est proposé de réviser ce dispositif qui s’avère nécessaire en vue de son adaptation aux mesures prises pour fluidifier les opérations de dédouanement et de transfert des sommes dues aux armateurs et conséquemment réduire le montant des surestaries transférés à l’étranger.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Ressources en Eau relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n? 08–148 du 21/05/2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau. Les modifications introduites au projet de texte visent à apporter davantage de transparence, de simplification et de facilitation en matière de délivrance des autorisations pour la réalisation des puits ou fonçage pour prélèvement des eaux souterraines notamment en vue d’encourager l’investissement agricole. Il vient également prendre en charge la problématique de l’absence d’actes authentiques justifiant l’occupation des terrains notamment pour les terres non titrées. Aussi, dans l’objectif de lutter contre la bureaucratie et d’éviter les lenteurs dans le traitement des dossiers le délai de traitement des demandes d’octroi de l’autorisation est plafonné à un (01) mois au maximum.

4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Tourisme, de l’Artisanat et du Travail Familial relative au Projet de Décret exécutif modifiant le Décret n 88 – 232 du 05/11/1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique. Ce projet de Décret vise à permettre la mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique pour le projet de réalisation du Port Centre d’El Hamdania dans la commune de Cherchell (Wilaya de Tipasa) par la mise en adéquation du périmètre avec les zones d’expansion touristiques avoisinantes, tout en prenant en considération l’impérative nécessité de préserver l’environnement et le patrimoine culturel de la région.

5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l’Education Nationale relative aux conclusions du groupe de travail chargé d’examiner le dossier de l’autisme. Conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des Ministres du 18 Avril dernier, un groupe de travail interministériel, présidé par le ministre de l’Education Nationale, a été mis en place à l’effet d’élaborer une stratégie nationale de prise en charge de l’autisme. A ce titre, un premier rapport d’étape portant sur un état des lieux de l’autisme en Algérie et les principaux éléments pour l’élaboration de la stratégie nationale de sa prise en charge ont été présentés à cette occasion.

A l’issue de l’exposé, le Premier ministre a rappelé que le traitement de ce dossier, qui concerne de nombreux secteurs, doit se faire en parfaite coordination afin de concrétiser, dans les meilleurs délais, les mesures suivantes :

1. L’élaboration et l’amendement des textes réglementaires devant régir le trouble de l’autisme au niveau de tous les secteurs concernés et ce, en concertation avec les experts, la communauté scientifique et la société civile activant dans le domaine.

2. La création d’un Centre National de Référence de l’Autisme en partenariat avec les Centres spécialisés étrangers, ayant de l’expérience en la matière.

3. la création d’une Ecole Nationale Supérieure pour la Formation d’Enseignants spécialisés dans le domaine de l’autisme.

4. La mise en place d’un plan de communication national avec la consécration d’une journée nationale pour la sensibilisation aux troubles de l’autisme.

5. L’encouragement de la recherche scientifique dans le domaine de l’autisme en partenariat avec les institutions internationales spécialisées.

6- Le Gouvernement a entendu une communication du ministre des Finances, présentée en son absence par le Secrétaire Général du Gouvernement, relative à quatre (04) marchés de gré à gré simple entre l’Autorité Nationale Indépendante des Elections (ANIE) et des établissements et entreprises publiques pour la prestation de services et fourniture d’équipements et de dispositifs dans le cadre de la préparation et de l’organisation des élections législatives du 12 Juin 2021.