Plusieurs projets de lois ont été examinés ce 16 fevrier par le Gouvernement réuni sous la présidence du Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene
Benabderrahmane. Cette réunion hebdomadaire s’est tenu au plais du Gouvernement
Le communiqué sanctionnant cette réunion hebdomadaire énumère les dossiers examinés par le cabinet de Benabderrahmane.
Dans le domaine de la Communication :
Il a été présenté un Avant projet de Loi relative à l’activité audiovisuelle qui a pour
objet la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités audiovisuelles. Il vise
notamment à :
– Identifier les entités activant dans le champ audiovisuel ;
-Définir les règles relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle ;
-Instituer une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel.
En outre, ce projet de texte vise à encourager l’investissement privé national dans
l’industrie audiovisuelle ainsi que le renforcement du rôle et de la place du secteur
audiovisuel dans le paysage médiatique national.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen
lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Dans le domaine de la Pêche et des Productions Halieutiques :
Il a été examiné un Avant projet de Loi complétant la Loi n° 01-11 du 03/07/2001
relative à la pêche et à l’aquaculture.
A ce titre, les nouvelles dispositions de ce texte permettront la mise en place d’un
cadre réglementaire qui s’adapte avec les différentes réformes que connait l’économie
nationale et les nouvelles orientations politiques et économiques du pays, notamment
celles concernant la mise en place :
-d’un fondement législatif qui permettra aux professionnels de la pêche et de
l’aquaculture de s’organiser en coopérative ;
-des mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée ;
-d’un système pour la traçabilité du produit du lieu de pêche jusqu’au
consommateur.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen
lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Dans le domaine des Travaux Publics :
Il a été présenté un Projet de Décret exécutif portant déclaration d’utilité publique
l’opération relative à la réalisation de voiries à l’intérieur des sites Djenane Sfari et
Ain Malha, commune de Bir Khadem, Djasr Kasentina et Saoula (Wilaya d’Alger).
Il s’agit d’un projet qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme
urgent de la décongestion du trafic routier de la capitale et qui vise la prise en charge
des voiries à l’intérieur du site Djenane Sfari ainsi que la création d’une double voie
enjambant l’oued jouant le rôle d’une voie périphérique qui rejoint la RN 01 du coté-
Est, et la pénétrante des Annassers du coté-Ouest.
Dans le domaine de l’Agriculture et du Développement Rural:
Il a été présenté une communication relative au système de régulation des produits
agricoles de large consommation (SYRPALAC).
Le Ministre chargé de l’Agriculture a présenté une évaluation du fonctionnement de ce
dispositif qui a été mis en place en 2008 et ce, à la lumière de l’évolution des besoins
en consommation de produits de base de la population et de l’efficacité et de la chaine
de valeurs en vigueur actuellement à l’effet de mieux répondre aux objectifs assignés à
ce dispositif dans le domaine de la préservation des revenus des agriculteurs, de la
disponibilité des produits agricoles et de l’approvisionnement régulier du marché.
Dans le domaine de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville :
Il a été présenté une communication sur l’implémentation de projets d’investissements
au niveau de la ville nouvelle de Bouinan, dont la concrétisation, assurera l’autonomie
et la durabilité de cette ville, à travers le développement de certains secteurs phares de
l’économie, avec un objectif de création de 60.000 postes d’emplois à long terme.
Pour rappel, le plan d’aménagement de cette ville nouvelle, qui vise à décongestionner
la Capitale et à améliorer l’environnement urbain, prévoit la réalisation de :
– 43.544 logements dont 27.351 sont déjà livrés ;
-204 équipements publics tous secteurs confondus ;
-05 pôles d’investissements dans lesquels seraient implantés une soixantaine de
projets.
