Par Feriel Nourine
Plusieurs dizaines de recours formulés par des candidats aux législatives ont atterri sur le bureau du Conseil constitutionnel. Jeudi, 48 heures après l’annonce par l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) des résultats du vote du 12 juin, ce sont plus de 400 cas qui étaient comptabilisés par le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche. «Plus de 400 recours ont été reçus de la part des candidats aux législatives», a déclaré M. Fenniche dans une conférence de presse animée après l’expiration du délai de recours accordé aux candidats.
Le président de l’institution chargé de la proclamation définitive des résultats du scrutin a, cependant, souligné que même après l’expiration du délai des recours, le Conseil constitutionnel n’avait pas «encore reçu de la part de l’Anie les résultats préliminaires des législatives du 12 juin». Ce qui pourrait témoigner des difficultés que rencontre l’Autorité présidée par Mohamed Charfi à gérer la période après les élections législatives qui se distinguent par leur formule inédite, mais surtout compliquée par rapport aux précédentes. Laquelle formule a d’ailleurs vu l’Anie attendre 72 heures pour annoncer les résultats du vote du 12 juin, ouvrant la voie à des spéculations et des chiffres avancés par certains partis, s’avérant finalement erronés.
Dans son intervention, Fenniche a rappelé que le Conseil, et conformément à la loi, «doit arrêter les résultats définitifs du scrutin dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de réception des résultats». Le Conseil examinera et tranchera ces recours et s’il s’avère que le recours est fondé, une décision motivée sera rendue, soit par l’annulation de l’élection contestée ou la reformulation du procès-verbal des résultats établi à cet effet et l’annonce du candidat élu de droit, a-t-il expliqué.
Sur un autre registre, on parle d’affaires de fraude depuis la tenue du vote. A l’exemple de celle impliquant 7 individus à Msila, dans la localité de Maarif. Ces derniers ont été placés en détention provisoire, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet général près la Cour de M’sila. Il s’agit, note la même source, du chef de bureau de vote (O. H.), son adjoint (Z. A.), un chef de bureau (F. Dj.), un secrétaire de bureau de vote (R. S.), un deuxième adjoint (S. A.), un secrétaire adjoint de bureau de vote (B. L.) et un dépouilleur de bulletins dans un bureau de vote (B. M.).
Les faits remontent au signalement parvenu au Parquet général par la délégation locale de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) de M’sila, faisant état de fraudes enregistrées à 18H40 dans la commune de Maarif, où a été forcé le bureau de vote n°19 au centre Djebel-Thamer. Les accusés sont poursuivis pour «gonflage et dénaturation des P-V et des bulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de vote et atteinte à l’exercice du droit et à la liberté de vote conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral». L’affaire a été reportée par le président de l’instance, sur demande de la défense, au 24 juin en cours, tandis que les accusés ont été placés sous mandat de dépôt.