Conscient de la nécessité de réduire l’excès des importations des biens et services, le gouvernement s’est livré, depuis quelques mois déjà, à une véritable bataille contre l’excès de la dépense intérieure brute des agents économiques. Le but étant de réduire la facture d’importation à des niveaux plutôt soutenables pour le budget de l’Etat
et de tenter ainsi de rétablir la viabilité des comptes extérieurs.

Par Hakim Ould Mohamed
Dans sa feuille de budget de 2022, le gouvernement dit s’attendre à ce que les importations des marchandises baissent de 5,4% l’an prochain pour atteindre 31,8 milliards de dollars. Ce repli permettrait à la balance commerciale de réaliser son équilibre en 2022. Ainsi, la balance commerciale devrait passer, dès 2022, d’une situation de déficit quasi-chronique à un excédent de 1,3 milliard de dollars en 2023 et de 0,7 milliard de dollars en 2024 grâce à la hausse progressive des exportations et la baisse des importations. C’est à coups de plusieurs mesures administratives et bancaires que le gouvernement compte réduire la facture d’importation, responsable, en partie, des déficits de la balance commerciale de ces dernières années et, plus globalement, de ceux de la balance des paiements. Dans la boîte à outils du gouvernement figurent des dispositions fiscales, administratives et bancaires destinées, non seulement à réduire le poids des importations dans le budget de l’Etat, mais aussi à lutter contre l’ensemble des fléaux économiques qui gravitent autour des métiers de l’importation, dont la fraude, la contrefaçon et la surfacturation. Ce pourquoi, il a été question ces dernières semaines d’introduire des mesures de contrôle de la conformité des entreprises d’importations avec le code fiscal et douanier, afin d’exclure les importateurs fraudeurs de la liste des entreprises admises dans les métiers du commerce extérieur. La dernière mesure en date prévoit d’ailleurs d’exclure les opérateurs, dont les déclarations fiscales ne sont pas à jour. Cette mesure stipule que les dossiers introduits par les importateurs de produits destinés à la revente en l’état devront obligatoirement comporter les extraits de rôles apurés de la société, de ses gestionnaires et de ses actionnaires ou, le cas échéant, un échéancier de paiement établi avec les services des impôts.
Contrôle à tous
les niveaux
Plus tôt la semaine dernière, le ministre du Commerce, qui est signataire de la disposition portant nécessité de vérification de la situation fiscale des personnes physiques et morales, investies dans les métiers d’importation, a remis au goût du jour la ferme volonté du gouvernement de réduire le nombre d’entreprises d’importation recensées sur le territoire national. L’objectif du gouvernement étant de réduire le nombre d’importateurs à 9 000. Selon le ministre du Commerce, les opérations d’assainissement du commerce extérieur entreprises sur la période 2016-2018 ont permis de réduire le nombre d’importateurs de 45 000 à 15 000. Il avait été recensé depuis peu l’existence encore de 6 000 importateurs fictifs, dont les registres de commerce sont, soit loués, soit appartenant à des personnes qui ne sont plus en vie. A ces mesures s’ajoutent d’autres dispositions en vigueur, dont la liste des produits interdits à l’importation et l’institution du DAPS (droit additionnel provisoire de sauvegarde) qui a institué un barème d’imposition de 30 à 200% concernant des produits importés soit fabriqués localement soit destinés à compléter une offre domestique. D’autres mesures bancaires sont toujours en vigueur, dont l’exigence faite aux opérateurs de disposer d’une assise financière de 120% du coût des marchandises importées et l’interdiction pure et simple de la domiciliation bancaire pour plusieurs biens et groupes de biens et consommables alimentaires et non alimentaires.
Les unes comme les autres, ces dispositions ont pour objectif de réduire une facture d’importation qui continue à caracoler à plus de 35 milliards de dollars. Le but ultime est de rétablir la viabilité de la balance des paiements, dont le déficit est étroitement lié à l’érosion des réserves de change. Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque centrale a expliqué que les diminutions annuelles des réserves de change, liées aux déficits du solde global de la balance des paiements, «traduisent l’excès de la dépense intérieure brute de l’ensemble des agents économiques sur le revenu national ; autrement dit, quasiment l’excès des importations de biens et services sur les exportations. Dans les faits, ces déséquilibres sont générés par les importants déficits des finances publiques». La Banque centrale a estimé à la même occasion que la poursuite de l’érosion des réserves de change souligne la nécessité d’efforts d’ajustement soutenus, notamment budgétaire, pour rétablir la viabilité de la balance des paiements et limiter l’érosion des réserves officielles de change. n