L’annonce faite dimanche par le ministère du Commerce via son site Web est une surprise. En effet, le département de Saïd Djellab a jeté un pavé dans la mare en indiquant que la nouvelle taxe applicable à l’importation des produits finis, incluse dans le projet de loi de finances complémentaire 2018, allait remplacer le dispositif de suspension provisoire de certains produits à l’importation.

«A la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mis en place à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation », lit-on dans un communiqué diffusé dimanche par le ministère du Commerce. «Ainsi, un  droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%). Les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés », souligne le ministère du Commerce, précisant dans la foulée que « des séances de concertation, par filière d’activités, seront organisées le moment opportun par les services du ministère du Commerce de concert avec les départements ministériels concernés». Ainsi, la liste des produits interdits à l’importation ne passera probablement pas l’été. Si le gouvernement fait passer sa loi de finances complémentaire 2018 par ordonnance, les textes d’application dudit droit de douane suivront aussitôt pour permettre ainsi à l’Exécutif d’enchaîner sans couac. C’est-à-dire que les critères de calcul des taux applicables aux différents produits finis restent encore à définir, avec les opérateurs économiques, même si le projet de loi de finances complémentaire 2018 situe les taux de taxation dans une fourchette de 30 à 200%. Mais tous les produits ne seront pas logés à la même enseigne.

Un revirement dans la politique d’encadrement des importations
Il s’agit, par-dessus tout, d’un revirement et non des moindres dans la politique du gouvernement dite d’encadrement des importations. Depuis le début de l’année en cours, le gouvernement Ouyahia avait introduit plusieurs mesures de restriction aux importations en substitution au dispositif des licences qui avait survécu durant les années 2016-2017 ainsi que durant la seconde moitié de 2015. Le nouveau dispositif dit d’encadrement des importations, mis en application dès janvier de l’actuel exercice, repose, primo, sur des dispositions à caractère tarifaire prévues par la loi de finances pour 2018, dont l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis. Il était question, secundo, d’introduire plusieurs mesures à caractère quantitatif, dont la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis et la mise en place d’un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles. Tertio, le dispositif de régulation des importations version Ouyahia repose sur d’autres dispositions à caractère bancaire et administratif, à l’instar de l’exigence d’une domiciliation bancaire préalable et dont la couverture financière a été portée à 120% du montant de l’opération ainsi que de divers documents relatifs à la qualité des produits importés, voire à une autorisation préalable des instances en charge du commerce extérieur. Le dispositif en lui-même n’est aucunement remis en cause. Le communiqué du ministère du Commerce ne fait référence qu’aux mesures de suspension provisoire à l’importation d’une liste de produits élargie depuis peu à 877 biens et consommables. Cette liste sera désormais remplacée par une nouvelle taxe douanière applicable aux importations des marchandises finies. Certains consommables importés seront ainsi fortement taxés, soit à hauteur de 60% à 200%, selon la valeur et l’utilité des produits. L’Exécutif justifie son impôt par l’impératif de renforcer les mesures de protection de la production nationale ainsi que par l’impératif de rétablir l’équilibre des comptes extérieurs.

Une réponse aux critiques européennes ?
Pour ainsi dire, le gouvernement n’entend aucunement remettre à plat ses mesures protectionnistes introduites depuis janvier 2018 et qui avaient déclenché un tollé parmi les partenaires commerciaux du pays. Certaines des dispositions administratives qui, qu’on le veuille ou non, sont contraires aux principes du libre exercice du commerce mondial, seront remplacées désormais par des mesures fiscales. Serait-ce une réaction aux critiques proférées par l’Union européenne à l’adresse de l’Algérie ? La question s’impose d’elle-même, étant donné que le premier partenaire commercial de l’Algérie, qui avait qualifié la liste des produits interdits à l’importation d’entrave au libre-échange, ne compte pas baisser la garde de si tôt, même après la récente réunion d’échanges ayant regroupé, récemment à Bruxelles, responsables algériens et européens.