Il n’y a pas de nouvelle liste de restrictions à l’importation, maiss introduction de nouveaux produits dans la liste initiale, a tenu à souligner hier le ministère du Commerce.

Il s’agit d’une actualisation de la liste annexée au décret exécutif de janvier 2018, a-t-il réagi dans un communiqué suite au quiproquo provoqué par la publication dans le Journal officiel du 23 mai dernier du décret exécutif n° 18-138 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier portant désignation des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation. Si la liste d’origine contenait 851 produits interdits à l’importation, désormais, elle en compte 877. Le ministère du Commerce explique, également, que c’est suite aux réunions de filières organisées par les services du ministère du Commerce durant le premier trimestre 2018 et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés qu’il s’est avéré nécessaire d’apporter quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation dans le but de soustraire certains produits constituant des intrants pour l’appareil de production et d’ajouter certaines marchandises finies dont la production locale est largement suffisante.
En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, d’une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations, a souligné le ministère, affirmant qu’« il ne s’agit certainement pas d’une nouvelle liste».
Par ailleurs, à la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mis en place à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation.
Un droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%). Les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises qui y sont soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.