Le Parlement, dans ces deux chambres, Assemblée populaire nationale ( APN) et Conseil de la nation (Sénat), reprendra aujourd’hui avec au menu de cette rentrée le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis à l’adoption des parlementaire dans les jours à venir avant de faire l’objet d’un référendum populaire prévu le 1er novembre prochain.
Cette ouverture de la session ordinaire 2020/21 sera incontestablement dominée par l’examen et l’adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle, une échéance qui a suscité plusieurs réactions des formations politiques notamment celles favorables à ce projet dont la mouture a été rendue publique au mois de mai dernier.
Officiellement, le comité d’experts, mené par le constitutionnaliste Ahmed Laraba, a reçu 2 500 propositions émanant de partis politiques, d’associations, d’universitaires, d’organisations syndicales et de personnalités nationales. «La révision constitutionnelle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption par le Parlement dans ces deux chambres, l’APN et le Sénat», stipule l’article 208 de la loi fondamentale en vigueur. Sur le plan pratique et technique, la Loi organique de 2016 relative au régime électorale explique, dans son article 149, que les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq jours avant la date du référendum.
Le 24 août, un communiqué de la Présidence de la République a indiqué que la date du 1er novembre a été retenue pour le déroulement du référendum populaire.
Le président Tebboune a déclaré que «le changement revendiqué par le Hirak populaire est certes un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat», ajoutant que «le changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux ou être l’apanage d’un certain groupe mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l’avant-projet de révision constitutionnelle». M. Tebboune avait mis en exergue son ambition de parvenir à une «Constitution consensuelle» qui tiendra compte des propositions de la majorité.
La démarche de Tebboune a eu l’adhésion de certaines formations politiques à l’image du RND, qui s’est dit «d’accord avec 80% du contenu du document de l’avant-projet de révision de la Constitution, et nous avons suggérés 63 propositions concernant certaines questions techniques examinées en toute responsabilité». Jil Jadid, pour sa part, a émis plusieurs remarques sur le contenu de la mouture de la future loi fondamentale, notamment en ce qui concerne le poste de vice-président de la République introduit dans la future Constitution. La formation de Soufiane Djilal voit dans cet article «un déphasage avec l’esprit du semi-présidentialisme», estimant qu’introduire des dispositions constitutionnelles pour éviter des situations d’instabilité exceptionnelles en renversant les valeurs de principe équivaudrait «à annihiler l’esprit de la démocratie». Pour le parti de Jil Jadid, «ce serait un grand mal pour un éventuel petit bien». Le FFS a fait part, quant à lui, de son attachement au processus constituant considéré comme la seule voie à même de permettra de construire des «institutions réellement démocratiques et représentatives». C’est le même processus d’ailleurs, qui devra nous doter «de la première Constitution qui reflétera les aspirations et les attentes du peuple algérien», soutient le parti.