Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a annoncé, hier, que le délai de renouvellement des extraits de registres du commerce des opérateurs présents dans l’importation pour la revente en l’état a été prorogé au 15 avril 2019. Il a indiqué que pour les besoins de l’opération, l’ensemble de ses services dans les 48 wilayas sont à la disposition des personnes concernées.

La durée de validité des registres du commerce des importateurs de produits destinés à la revente en l’état est de deux ans renouvelables, une disposition réglementaire appliquée depuis la publication en 2017 au «Journal Officiel» n°72 d’un arrêté du ministère du Commerce.
Selon ce texte, « la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux (2) années renouvelables».
A l’expiration de cette durée de validité, «le registre du commerce devient sans effet et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état », note ce texte réglementaire.
Passé le délai du 15 avril 2019, les registres du commerce non renouvelés «deviennent sans effet et leurs porteurs n’auront pas le droit d’exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état», selon le CNRC. Pour rappel, le CNRC avait appelé, en décembre 2017, l’ensemble des opérateurs économiques exerçant cette activité à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par l’arrêté ministériel. Le dernier délai fixé précédemment était le 15 octobre 2018. <