Par Nadir Kadi
Dans un communiqué publié hier, le département de la Justice a fait savoir que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a rencontré samedi dernier le président de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et les responsables des organisations d’avocats membres de l’Union.
La discussion, qui intervient dans le contexte des projets de réformes pénales présentés par le ministre à l’APN, aurait notamment porté sur les pistes de refonte du cadre de travail des avocats, mais aussi sur des demandes de réforme du traitement fait aux prévenus dans l’attente de leurs procès. Une situation où la «lenteur» des procédures est très souvent critiquée. En ce sens, plusieurs points de la rencontre retiennent l’attention, notamment la demande des représentants des avocats d’encadrer et de limiter dans le temps les «détentions provisoires». Et dans la même logique, la rencontre a abordé le «respect de la présomption d’innocence» des justiciables, ou encore la limitation au strict nécessaire les jugements par visioconférence, souvent dénoncés comme un obstacle à la défense.
Réunion, qui a ainsi porté sur une dizaine de points, selon le communiqué du ministère de la Justice. Le «bilan» de ces discussions reste toutefois incertain, le texte précise uniquement que tous les participants «se sont accordés sur l’importance d’un effort commun pour surmonter les difficultés des avocats et maîtriser la relation entre le juge et l’avocat dans le cadre du respect mutuel, et au service du citoyen, en général, et des justiciables, en particulier». Et pourtant, au-delà des nombreuses questions strictement «professionnelles», soulevées samedi par les représentants des avocats, notamment la demande de «contrôler la question des poursuites pénales contre les avocats», la multiplication des réunions avec «les présidents des conseils de la magistrature pour améliorer les conditions d’exercice de la profession» ou encore la demande visant à «former de nouveaux avocats et accélérer l’organisation d’un concours d’accès à la profession», l’objet de la rencontre aborde le fonctionnement même du système juridiciaire en traitant la question sensible de la «détention provisoire».
Et en ce sens, il est à rappeler que l’une des dernières protestations contre la lenteur de la justice et le recours «abusif» à la «détention provisoire» avait été communiquée à la presse, samedi dernier, par Maître Boudjema Ghechir. Ce dernier, sans entrer dans le fond du dossier retenu contre sa cliente, l’ex-ministre de la Culture Khalida Toumi, a largement dénoncé sa «détention provisoire» à la prison d’El Harrach depuis deux ans sans que le procès ne commence. Une critique qui rejoint celle de l’avocat Mohamed Brahimi, qui avait dénoncé à la presse, en 2020, la «multiplication des mises en détention provisoire» comme une mesure potentiellement porteuse d’atteinte à «la présomption d’innocence».
En ce sens, il est à rappeler que le placement en détention dans l’attente du procès est régi par l’article 123 du code de procédure pénale. Ce dernier stipule le caractère «exceptionnel» de la mesure, ordonnée généralement dans le cas où les obligations de contrôle judiciaire sont insuffisantes. Les principaux motifs avancés par la justice restent la crainte d’une fuite du prévenu ou encore lorsque la détention provisoire est «l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels» ou d’empêcher soit «une pression sur les témoins ou les victimes» ou «une concertation entre inculpés et complices risquant d’entraver la manifestation de la vérité». n