Signe des temps et de décrue de la pandémie du Covid-19 dans notre pays, l’actualité sanitaire n’a pas été abordée en Conseil des ministres, dimanche 13 mars. En revanche, les dossiers qui y ont été examinés se rapportent tous aux activités des départements et ministères en relation avec l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, le commerce et l’investissement.

Par Kahina Sidhoum
En résumé, tous ces dossiers ont une relation avec l’économie et l’entreprise pour lesquelles le médiateur de la République a été, encore une fois, au premier rang du Conseil. Après une intervention-bilan du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane de l’activité gouvernementale durant «ces deux dernières semaines», le médiateur, Brahim Merad, a présenté son rapport périodique sur le «développement de la situation des projets d’investissement en suspens».
Selon le communiqué du Conseil des ministres, on apprend de lui que les porteurs de 109 projets d’investissement, grâce à son action sur le terrain et auprès des administrations ministérielles et des collectivités locales, ont bénéficié d’une levée des obstacles qui les empêchaient jusqu’ici de démarrer leurs activités. On sait également que, outre la mise en route de «66 nouveaux projets», 431 projets parmi les 491 qui ont été passés en revue lors du conseil des ministres du dimanche 27 février 2022, sont entrés en exploitation. D’après le communiqué, 2420 postes d’emploi supplémentaires ont été créés durant les deux dernières semaines, portant ainsi le nombre de postes créés depuis le début de l’opération de la levée des obstacles à 30.133 postes. Ce nombre devra atteindre 48.553 postes d’emploi effectifs prochainement, ajoute la même source.
Fait important, qui rappelle au passage le sort qui a été réservé il y a quelques semaines au projet de loi sur l’audiovisuel, renvoyé pour un nouvel examen et pour «enrichissement», le président de la République a retoqué le projet de loi sur l’investissement. Le texte, apprend-on, doit selon lui porter la mention d’en finir avec les entraves bureaucratiques pour les futurs projets d’investissement. Une initiative qui devrait être concrétisée par de nouvelles dispositions politiques et juridiques d’encourager la création d’entreprises et des projets. M. Tebboune a également insisté sur la sécurité juridique et «la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans», un principe de droit théoriquement garanti par les lois de la République, mais qui créé depuis des années des motifs de méfiance, notamment des investisseurs étrangers, et suscite des réclamations par la communauté d’entreprise et d’affaires dans le pays pour son application stricte sur le terrain.
Dans cette optique, et en relation avec le projet d’amendement du Code de procédure civile et administrative, le Chef de l’Etat a donné des instructions pour «introduire dans le projet de loi une mesure disposant que les tribunaux commerciaux sont les seuls habilités à connaître des contentieux commerciaux». Pour l’amendement prévu de la loi relative à la pêche et l’aquaculture, le texte a été révisé et approuvé «dans son volet lié à la création de coopératives interprofessionnelles pour les acteurs activant dans le domaine de la pêche pour leur permettre d’organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socio-économiques». Le gouvernement a été toutefois chargé d’élaborer un projet de loi d’orientation pour la promotion de la pêche en mettant l’accent sur «la nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et d’aquaculture» ; d’«octroyer les incitations et les facilitations nécessaires pour encourager les petits métiers de la pêche» ; de «régler le problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche». Cela, «sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d’accompagner les personnes activant dans ce domaine», est-il précisé. Dans le domaine du transport maritime, la décision a été prise de «fusionner les filiales de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)» et de «l’orienter vers le renforcement de la flotte maritime nationale par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial».
Pour l’Agriculture et le Commerce, le Président de la République a ordonné d’interdire l’exportation des produits de consommation importés par l’Algérie, à l’instar du sucre, des pâtes, l’huile, la semoule et tous les dérivés du blé. Une décision conséquente aux perturbations provoquées dans les marchés internationaux des produits agricoles par la Guerre en Ukraine et à leurs effets sur le marché domestique, notamment à l’approche du ramadan, mois de consommation effrénée. Elle sera suivie d’une autre judiciaire, le ministre de la Justice ayant été chargé «d’élaborer un projet de loi pénalisant l’exportation de produits, non produits localement». Les peines risquent même d’être lourdes, puisque la vente à l’étranger de ces produits a été qualifiée d’«acte de sabotage de l’économie nationale». Pour la filière, le Conseil des ministres a ordonné de poursuivre «l’interdiction stricte de l’importation des viandes congelées et encourager la consommation de viandes locales». Il a décidé d’«encourager les agriculteurs qui approvisionnent le stock stratégique de l’Etat en blé dur et tendre et en légumineuses avec diverses incitations, dont le soutien sous forme de prêts, d’engrais et d’autres avantages». <