Depuis la présentation des deux projets de loi sur l’exercice du droit syndical et la prévention et règlements des conflits collectif de travail, le 9 janvier dernier, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, au Conseil des ministres et devant la commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN), les appels des syndicats à leur retrait ne faiblit pas.
Par Sihem Bounabi
En effet, depuis cette date, les différents syndicats autonomes de la Fonction publique et du secteur économique, mais également la majorité des sections et fédération syndicales de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) ont vivement critiqué ces deux projets de loi et ont appelé les autorités concernées à leur retrait. Un appel qui est resté pour l’heure sans échos de la part du gouvernement.
Face au silence des pouvoirs publics, une trentaine de syndicats algériens de la Fonction publique, dont les membres de la Confédération des syndicats algériens (CSA), regroupant de syndicats autonomes des secteur de la santé, de l’éducation et du secteur économique, et les sections syndicales de la Fédération des travailleurs de la santé publique affiliée à l’UGTA, ainsi que d’autres syndicats sont revenus à la charge et ont décidé «d’intensifier la mobilisation de la base au niveau de chaque syndicat pour faire prendre conscience du danger des deux projets de loi», ont-ils indiqué dans un communiqué.
Ils ont appelé les travailleurs à «s’engager dans un mouvement de protestation dont la forme et la date seront déterminées ultérieurement», selon le communiqué commun.
«Dans l’attente d’une réaction positive des hautes autorités du pays à la première déclaration des syndicats indépendants algériens de la Fonction publique concernant le projet de loi sur l’exercice du droit syndical et la loi sur la prévention des conflits collectifs du travail et du droit de grève, les organisations syndicales se sont à nouveau réunies le 6 février 2023», ont fait savoir les signataires.
Les syndicats algériens de la Fonction publique «exigent» également «à ce qu’il soit mis fin au flou et à l’ambiguïté entourant le dossier portant modification de l’ordonnance 06-03, ainsi que les lois fondamentales des différents secteurs qui nécessitent l’implication des organisations syndicales dans leur traitement», ajoute la même source.
Ainsi, la trentaine de syndicats de la Fonction publique continue de maintenir la pression pour le retrait de ces deux projets de loi, avec ce second communiqué après celui publié le 26 Janvier dernier où ils ont lancé un appel à l’intervention du président de la République Abdelmadjid Tebboune pour le retrait de ces lois qui portent «atteinte aux acquis syndicaux», «au droit de grève» et qui sont «en contradiction avec la Constitution et les accords internationaux ratifiés par l’Algérie et les orientation du chef de l’Etat».
Ils ont également appelé à associer et à impliquer les syndicats et les partenaires sociaux dans un esprit de dialogue et de concertation pour débattre et enrichir les deux projets de loi. Un appel à impliquer les syndicats dans l’élaboration de nouvelles lois ayant trait aux activités syndicales et aux relations de travail a également été réclamé par la centrale l’UGTA, qui après des années de réserves, a pris position officiellement quant au rejet des deux projets de loi suite à la demande de la majorité des sections et fédérations syndicales de l’UGTA.
Pour rappel, c’est la Confédération des syndicats algériens qui avait tiré le sonnette d’alarme dans un communiqué le 13 janvier dernier sur les dangers de ces deux projets de loi, considérés comme «liberticides» et «anticonstitutionnels», qui vont à «l’encontre des lois de la République quant à la liberté de l’exercice du droit syndical», «portent atteinte aux acquis des droits syndicaux de la lois 90/14 et 90/02» et en contradiction avec les «traités internationaux ratifiés par l’Algérie dans ce domaine». Elle avait également dénoncé des projets de loi qui donnent de larges pouvoirs à l’administration et à l’employeur au détriment des représentants des salariés. La CSA avait lancé un appel à la mobilisation générale de tous les syndicats quelle que soit leur obédience afin de faire front commun contre une législation qui risque de signer la «mise à mort du syndicalisme» en Algérie. n
