Par Feriel Nourine
L’avant-projet d’amendement de la réglementation des changes, que s’attelle à préparer les pouvoirs publics, est loin de pousser les opérateurs économiques à applaudir. Et pour cause, ces derniers sont nombreux à ne pas y relever de changement par rapport au texte de loi en cours, dont les modifications souhaitées devaient être provoquées par son caractère jugé trop répressif, notamment pour les exportateurs. Or aucun changement n’est décelé à ce niveau, constate le PDG de la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (Cagex), Djilali Tariket, qui justifie les appréhensions, voire les craintes, chez ces derniers. Celles-ci sont légitimes laisse explicitement entendre M. Tariket, qui faisait une lecture de la nouvelle mouture de réglementation, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Il relève, lui aussi, qu’«il n’y a pas de différence» entre les deux textes et qu’à travers le projet d’amendement, la réglementation en cours «est pratiquement maintenue dans sa globalité». Autrement dit, l’avant-projet, sujet à critiques, reconduit les mêmes contraintes à l’encontre des exportateurs, clients de la Cagex, chez qui le même PDG déclare avoir relevé une plainte contre «un dispositif légal répressif à leur encontre et qui sanctionne le non-rapatriement des créances détenues à l’étranger par des peines privatives de liberté et d’autres sanctions sur le commerce extérieur», a-t-il fait part hier à la Chaîne III.
Pour M. Tariket, «cette mouture confond les créances nées sur l’étranger et les capitaux investis à l’étranger». D’où l’appel qu’il lance pour «aller dans le détail et faire la distinction entre le capital et l’argent». Et de souligner qu’«il devrait y avoir une grande différence dans les fondements juridiques qui régissent les capitaux investis à l’étranger et les créances nées sur l’étranger». Or, «lorsqu’une entreprise algérienne investit à l’étranger, elle est tenue de rapatrier les dividendes, soit les bénéfices réalisés à l’étranger. Donc, s’il y a non-rapatriement des dividendes, oui, c’est l’entreprise qui a fauté et qui mérite d’être sanctionnée. Mais dans le cas des créances nées sur l’étranger, l’exportateur algérien prépare la commande et l’exporte», explique-t-il, après avoir noté que le législateur algérien ne concède aucun espace à la bonne foi de l’importateur. Pourtant, insistera le PDG de la Cagex, «le commerce extérieur comporte toujours le risque de ne pas être payé par son acheteur à l’étranger. L’actuelle loi sanctionne l’exportateur en cas de non-paiement et c’est un tort», poursuit-il, estimant qu’au lieu que «le dispositif légal s’attèle à récupérer les créances détenues à l’étranger et donc, à viser le fautif qui est l’acheteur étranger, il s’oriente vers l’exportateur algérien». Une manière de légiférer qui provoque une double sanction à l’égard de cet exportateur, déduit le même responsable, regrettant qu’«en plus de perdre son argent, il risque la prison». Insistant également sur la relation qui devrait exister entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques, M. Tariket considère que celle-ci devrait être d’abord basée sur «la confiance» qui ne peut s’instaurer que «si les investisseurs et les exportateurs sont considérés comme étant de bonne foi». Dans cette logique, qu’il considère indispensable pour l’encouragement des activités industrielles et commerciales, le premier responsable de la Cagex ne manque pas de plaider pour un assouplissement de la réglementation des changes.
Le PDG de la Cagex estime que le dispositif légal doit être plus souple pour espérer diversifier les exportations et s’affranchir du poids de la dépendance excessive des hydrocarbures. «Notre pays a besoin de multiplier par dix le volume des exportations. Malheureusement, ce n’est pas avec ce type de dispositif légal que demain il y aura de plus en plus d’exportateurs», prévient-il à cet égard, plaidant pour une légifération au service de cette vision porteuse pour «l’émergence des start-ups et la réduction de la facture des importations des services».
M. Tariket va encore plus loin et rappelle que si la Cagex a été créée, c’est, justement, parce que les opérations de commerce extérieur sont toujours exposées à des risques. «Or, le dispositif légal en préparation ne tient pas du tout compte de l’assurance export qui garantit le non-rapatriement», regrette-t-il encore, avant d’insister sur la nécessité de faire preuve de «plus de cohérence» de la part du législateur. n