Le directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC), Mohamed Maouche, a révélé hier à l’APS que jusqu’à fin 2016, le nombre global des opérateurs détenteurs du registre du commerce électronique (RCE) s’est établi à 530 895, composés de 456 533 personnes physiques et de 74 362 personnes morales (sociétés), ce qui représente 28% de l’ensemble des détenteurs d’un registre du commerce, au nombre de 1,9 million.

Mis en place en mars 2014, le RCE, élaboré par le ministère du Commerce et le CNRC, en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, est un document hautement sécurisé et infalsifiable, qui, depuis son lancement, n’a connu « aucun cas de fraude », selon M. Maouche.
Une réponse adéquate à la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les faux registres du commerce qui servent la sphère de l’informel, d’où la nécessité, selon le directeur général du CNRC, de généraliser l’application du RCE aux autres inscrits. Car, poursuit-il, « il s’agit d’un moyen efficace pour combattre les manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsification».
Le RCE est délivré au niveau des antennes locales du CNRC à travers les 48 wilayas, mais uniquement aux nouveaux postulants à l’inscription au registre du commerce pour immatriculation ou modification.
Pour la généralisation du RCE, avance-t-il, le CNRC devait choisir entre le lancement d’une opération de ré-immatriculation et la mise en place de la procédure de dématérialisation du registre. L’opération de ré-immatriculation a été complètement écartée en raison des résultats d’expériences déjà vécues.
« Le CNRC avait lancé, en 1995, une opération de ré-immatriculation pour assainir le fichier national du registre du commerce.
Elle devait s’étaler sur deux ans, malheureusement, elle s’est étendue jusqu’à 2015», indique le même responsable.
«J’estime, qu’aujourd’hui, nous ne disposons pas encore de capacités nécessaires pour réussir cette option.
D’où l’impératif de mettre en place l’opération de dématérialisation», fait-il valoir. Cette opération de dématérialisation «sera un outil efficace pour procéder à toutes les ré-immatriculations dans les meilleurs délais et sans causer de désagréments aux uns et aux autres, y compris aux opérateurs », argue M. Maouche.
A travers cette même procédure, l’opérateur pourra retirer, par Internet son RCE à partir de chez lui et procéder à toutes les opérations de modification, de ré-immatriculation et de radiation.
Pour l’application de cette opération, le CNRC avait lancé, en 2016, un appel d’offres afin de sélectionner des bureaux d’études devant l’accompagner dans la mise en place de l’apport technique nécessaire pour cette opération.
Cependant, cet appel d’offres a été jugé infructueux, fait-il savoir.
Ajoutant qu’un autre appel d’offres sera lancé incessamment. En attendant la réalisation de cette opération, le CNRC avait lancé en 2015 une nouvelle application «lecteur RCE» permettant d’identifier le détenteur du registre du commerce et d’assurer un meilleur contrôle. Cette application est disponible dans deux versions : l’une destinée au grand public permettant l’accès à l’identité du détenteur du registre du commerce, alors que la seconde est destinée aux contrôleurs et aux partenaires du CNRC (banques, douanes et impôts..) donnant accès à des informations plus détaillées. Interrogé sur le projet de RCE en carte magnétique, M. Maouche indique que ce projet a été abandonné en 2014 en raison de son coût très élevé, d’où l’option de dématérialisation qui est moins coûteuse et qui permet de se positionner aux normes et standards internationaux.