Les avocats du Barreau d’Alger sont en colère. Pour exprimer leur ras-le-bol, l’Ordre des avocats d’Alger a décidé de geler le travail judiciaire au niveau des cours et tribunaux aujourd’hui (jeudi) et dimanche prochain, qui verra aussi l’organisation d’une marche qui s’ébranlera de la Cour suprême vers la Cour constitutionnelle.

PAR NAZIM B.
Un rassemblement est, également, prévu aujourd’hui au niveau du Tribunal Abane-Ramdane. C’est ce qu’a indiqué l’organisation dans un communiqué où il a été déploré une «situation dangereuse» dans laquelle évolue la corporation, pointant «une volonté délibérée» de «contrôler» le métier d’avocat et de «remettre en cause son autonomie».
Dans un communiqué signé par son bâtonnier, Abdelmadjid Sellini, le Bâtonnat d’Alger indique que «le conseil a tenu, avant-hier, une réunion d’urgence» dans l’objectif de débattre des derniers événements en lien avec la corporation aussi bien dans l’exercice quotidien du métier que par rapport à la disposition qui concerne les avocats contenue dans le Projet de loi de finances 2022, approuvé la semaine passée par les députés.
Le communiqué de l’Ordre des avocats d’Alger a souligné que ses membres ont débattu de la programmation de l’audience de la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-7 portant organisation du travail d’avocat «qui a été la première affaire exposée à la Cour suprême après l’installation de sa nouvelle composante».
Les avocats disent avoir débattu également de l’adoption de «la loi de finances pour l’année 2022» qui a mis au «même niveau l’avocat et le commerçant sans prendre en compte la contribution des avocats dans le bon déroulement de la Justice», dans ce qui traduit la désapprobation des avocats à l’égard de cette disposition réglementaire.
Avant que le Barreau d’Alger ne passe à l’action, c’est l’Union nationale de l’ordre des avocats algériens (Unoa) qui a dénoncé «l’atteinte à l’indépendance de la profession et le régime fiscal imposé par la loi de finances de 2022, en application de l’article 84 de la Constitution» en s’adressant au président de la République.
Et de reprocher au ministère des Finances de «ne pas avoir accepté les propositions de la corporation. Le texte contenant la loi de finances a été présenté à la chambre basse du Parlement sans la proposition de l’Unoa».
Les avocats avaient en réaction boycotté les Cours de justice dans plusieurs wilayas dénonçant le nouveau régime fiscal qui augmente de 12% à 35% pour les professions libérales dont fait partie la corporation des avocats et qui seront ponctionnées à la source.
Les «robes noires» se sont révoltées contre cette nouvelle disposition de la loi de finances 2022, dont les conséquences «seraient d’alourdir encore plus les charges et impacterait directement les honoraires de la défense des citoyens», indiquant également que la mesure a été également dénoncée du fait que la 80% de la corporation sont des jeunes qui risquent de ne pas tenir face à la lourdeur de cette nouvelle taxe jugée injuste.
En ce qui concerne le point relatif à l’indépendance et l’autonomie des avocats dans l’exercice du métier, l’Ordre soutient que l’argument selon lequel l’article 24 de la loi 13-07 est «inconstitutionnel», jusqu’à susciter «l’indignation» de la corporation.
Après avoir introduit un recours auprès du Conseil constitutionnel au sujet de la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi réglementant la profession d’avocat, l’Unoa avait relevé que la révision de ce texte qui garantit la protection et l’indépendance de l’avocat dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, qui sera tranché le 28 novembre par la Cour constitutionnelle, est «une régression malheureuse et dangereuse qui touche le droit de la défense». <