PAR NAZIM BRAHIMI
Après les avocats, ce sont les médecins libéraux qui contestent le régime des impôts professionnels contenu dans la Loi de finances 2020, adopté par le Parlement dans ses deux chambres. Ils viennent de saisir officiellement le président de la République.
La succession des contestations doit-elle contraindre l’Exécutif à revoir sa copie dans la loi de finances complémentaire (LFC) dans le chapitre relatif au régime des impôts catégoriels ? Le Syndicat national des médecins libéraux (SNML) vient, en effet, d’adresser une lettre ouverte au premier magistrat du pays lui demandant «la révision» de cette disposition, au risque d’opter pour «des actions de protestation» pour se faire entendre.
La nouvelle loi de finances impose un système d’impôt de 35% contre 12% par le passé, ce qui irrite les médecins libéraux, qui évoquent un contexte où l’activité ne carbure pas à plein régime en raison du contexte sanitaire.
Pour le SNML, le nouveau régime d’imposition a été décidé dans un contexte «très difficile», dans la mesure où le corps médical libéral a été «impacté par la pandémie». La même organisation syndicale a expliqué que les revenus du médecin libéral, ses dépenses, ainsi que son engagement dans la lutte contre la propagation de la Covid-19 se sont traduits par l’importance du volume des contaminations et de nombreux cas de décès chez les professionnels, alors que certains médecins ont décidé de suspendre carrément leur activité.
Le SNML ne comprend pas les motivations de cette disposition dans un contexte de crise qui frappe la profession.
«Pour 2022, le syndicat espérait, du fait de la crise que traverse le médecin libéral, une aide de l’Etat sous forme d’allégement des charges fiscales et sociales. La loi de finances 2022, nonobstant ses difficultés durant deux années, a majoré ses impôts de 12 à 35%», fait remarquer le syndicat qui appelle les autorités à «reconsidérer» certaines dispositions de la loi de finances de 2022. Le SNML a souligné que cette disposition risque d’engendrer une «paupérisation» des médecins libéraux qui seront de fait «fragilisés» économiquement, alors que l’activité devait accomplir convenablement sa mission en complémentarité avec les établissements publics fortement sollicités en temps de crise sanitaire.
Le SNML a rappelé, dans son communiqué, que ce scénario a été annoncé en 2020, avant qu’il ne soit abandonné après une réunion avec des responsables du ministère des Finances, et qui avait retenu l’option de laisser le libre choix de l’imposition au médecin libéral.
Le syndicat des médecins libéraux a souligné à ce titre que la loi de finances de 2022 suscite les mêmes griefs que celle de 2020, à savoir un régime d’imposition arbitraire (régime semi-réel quel que soit le chiffre d’affaires), contrairement aux activités commerciales et industrielles pour lesquelles un seuil est fixé pour le choix du régime d’imposition, maintien de la TVA sur la prestation médicale (prestation de service), le caractère chronophage des déclarations mensuelles, l’augmentation effrénée de l’IRG…
Mais bien que le SNML sollicite l’intervention du président de la République, il n’écarte pas la possibilité de recourir à l’action publique. «Le SNML, fidèle à ses traditions d’écoute et d’échange, se réserve le droit d’exprimer le malaise des médecins libéraux par les moyens légaux qu’il juge nécessaires et appelle à leur mobilisation pour des actions de protestation légales et adéquates», met-il en garde.
A l’évidence, cette menace de protestation publique des médecins libéraux rejoint celle des avocats dont le litige n’a pas été encore solutionné. «La poursuite de la grève n’est pas exclue», ne cessent de répéter des avocats indignés par le régime fiscal contenu dans la LF 2022. <