À l’heure où les défis sont essentiellement économiques, les collectivités locales ont un important rôle à jouer. Qu’il s’agisse du développement local, d’investissement ou de croissance, la responsabilité des gestionnaires locaux est entièrement engagée. Cependant, pour qu’ils puissent être au cœur de la machine économique, les responsables locaux doivent être dotés de moyens et de prérogatives plus larges et c’est le sens que doit avoir la réforme tant attendue des codes local et de wilaya pour un meilleur pilotage financier et économique des régions.

Par Hakim Ould Mohamed
Recentrer les missions des collectivités sur l’aspect économique de leur intervention pour créer de la valeur ajoutée, débureaucratiser l’administration, redonner du sens au travail des maires et des walis… La feuille de route en faveur d’une réforme des collectivités a été ainsi esquissée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui, tout au long de ces derniers mois, n’a cessé de plaider en faveur de la redéfinition des missions des collectivités en les recentrant sur les défis économiques et de développement. Le chef de l’Etat persistait et signait sans relâche sur le rôle et la responsabilité des walis et des élus locaux dans l’émergence économique du pays. Il en a même fait un cheval de bataille. Les collectivités sont désormais dos au mur. C’est une évidence que de dire que le développement d’un pays commence à l’échelle d’une collectivité et/ou d’une région. De ce fait, les collectivités doivent déployer une énergie de tous les instants pour participer à la croissance. Les discours du Président de la République lors des deux dernières réunions gouvernement-walis, celle de 2021 et de 2022, qui avait à la même occasion multiplié les gestes de confiance à l’adresse des gestionnaires locaux, avait balisé le terrain sur ce que doit être l’intervention des walis et des maires dans un contexte à forte connotation économique. Créer des richesses, s’affranchir d’une centralisation bureaucratique d’une autre époque, faciliter les procédures et libérer l’investissement créateur d’emplois et de richesses… la feuille de route pour une transformation de l’administration et des collectivités a été ainsi esquissée. Les mots choisis n’étaient pas non plus anodins pour donner du sens à cette transformation espérée. Tout en exigeant de son gouvernement de mettre sur pied une commission pour la révision dans les plus brefs délais des Codes communal et de wilayas, le Chef de l’Etat a affirmé que l’année 2023 «sera celle de la fin des problèmes bureaucratiques pour les investisseurs».

Du pain sur la planche pour les walis et les maires
Le Président a décrété à la même occasion une tolérance zéro à l’égard des pratiques bureaucratiques qui entravent l’investissement et l’économie, appelant les walis à faciliter la voie aux investisseurs et d’ouvrir des canaux de communication également avec le médiateur de la République. Ainsi, les walis ont été instruits alors de «reprendre les prérogatives» qui sont les leurs, de «libérer les initiatives» et d’«éloigner toutes les contraintes» qui pourraient faire fuir les potentiels investisseurs. C’est cela qui aidera à «encourager l’investissement au niveau local». 2023 doit être ainsi une année dédiée aux collectivités avec, en perspective, une révision des deux codes communal et de wilaya et la redynamisation de l’activité au niveau local, d’autant plus que la nouvelle loi sur l’investissement consacre des chapitres entiers aux régions en les classant par ordre de priorité en matière d’investissement. Les walis et les maires ont du pain sur la planche. D’autant plus que «sur 1540 communes, plus de 1000 sont pauvres», selon les propos du Président Tebboune. Il y a véritablement nécessité, voire urgence de faire évoluer les collectivités vers un nouveau système de captage des ressources. Le système actuel, bâti sur le principe de collecte de l’impôt par l’administration fiscale au profit du Trésor, lequel redistribue les recettes au profit des communes à travers des projets sectoriels, des subventions… est vieillot, voire contre-productif. De ce fait, la part de la fiscalité locale directe qui revient dans les caisses des communes est négligeable. Ce pourquoi, il y a véritablement une nécessité de créer un système local à travers l’attribution de prérogatives aux élus leur permettant de créer et de récolter une fiscalité locale. L’idéal est d’aller vers un mix équilibré entre taxes locales et allocations budgétaires, en fonction des potentiels économique des communes. Mais pour y parvenir, il y a nécessité de doter les responsables locaux de prérogatives et de moyens de nature à les aider dans cette mission de création de richesses. Cela dépend d’une réforme plus large des Codes communal et de wilaya qui devrait redéfinir les missions des responsables locaux et des collectivités notamment en matière de pilotage financier et économique des régions. n