Dans son rapport d’appréciation 2021 de l’exécution du budget au titre de l’exercice 2019, en application de la loi sur le règlement budgétaire (an+2), la Cour des comptes n’a pas lésiné sur les propos, comme à son habitude, en pointant d’importantes lacunes dans la maturation et la réalisation des projets d’équipement, lesquelles carences sont à l’origine directe du phénomène de réévaluations à répétition des projets, dont les coûts doublent, voire triplent, parfois avant même le début de l’exécution des programmes. L’institution vient ainsi de mettre le doigt sur une niche de corruption et de gabegie qui a caractérisé la politique dépensière de l’Etat des précédentes années.

Par Kahina Sidhoum
Encore une fois, la Cour des comptes n’a pas mis de gants en épluchant les dépenses budgétaires de l’Etat au titre de l’exercice 2019. Dans son rapport annuel 2021, mettant sous les feux de la rampe les résultats de l’exécution du budget de 2019 (loi sur le règlement budgétaire), les magistrats financiers ont conclu que les mesures de plafonnement de certaines dépenses de fonctionnement et de gel d’opérations d’équipement «ont généré des dettes importantes, non sans conséquences sur le respect des principes du droit budgétaire (annualité)». En outre, les prévisions budgétaires et l’exécution du budget de l’Etat se sont caractérisées par «des faiblesses entraînant des réajustements importants au cours de l’exercice, dont le montant a atteint 166,164 milliards de dinars et l’enregistrement de dettes importantes qui vont impacter le cadre budgétaire à moyen terme (2019-2021)», lit-on dans le rapport 2021 de la Cour des comptes.
Les opérations de réévaluation à répétition des projets d’équipement font parler à nouveau d’elles, quelques semaines seulement après le chiffre effarant, communiqué par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Ce dernier a révélé, fin septembre dernier, que les opérations de réévaluation des projets d’équipements publics ont coûté à l’Etat 8 908 milliards de dinars sur la période 2005-2020, soit une moyenne de près de 600 milliards de dinars par an. La Cour des comptes revient à la charge, dans son dernier rapport sur l’état d’exécution du budget 2019, révélant que certains secteurs ont enregistré des retards dans l’exécution et l’achèvement des projets d’équipement «qui se sont traduits par de faibles consommations des CP (crédits de paiement, NDLR) et des réévaluations récurrentes des autorisations de programme (AP)». Selon le rapport des magistrats financiers, sur les 2 601 milliards de dinars inscrits au chapitre de l’autorisation de programme, 282,16 milliards de dinars ont été injectés dans la réévaluation des anciens projets antérieurs à 2019. La Cour des comptes dit avoir recensé diverses insuffisances en matière d’inscription des opérations d’équipement, dont certaines sont à l’origine directe du phénomène de réévaluation à répétition des projets qui grève le budget de l’Etat. «L’inscription des opérations d’équipement n’a pas toujours obéi aux conditions édictées par les dispositions relatives à la maturation des projets», note la Cour des comptes, soulignant des «déficiences dans l’expression des besoins et dans la programmation des projets d’investissement».

Des coûts en hausse de 900%
Ces déficiences ont eu comme conséquence l’inscription d’un nombre important d’opérations «insuffisamment évaluées», «des retards dans le lancement des projets et des reports successifs des échéances de réalisation, des réévaluations importantes des autorisations de programme (AP) ainsi que le gel et l’abandon de plusieurs projets d’investissement». En somme, à l’origine de ce phénomène de réévaluation importante des opérations d’équipement figurent l’insuffisante maturation des projets et les retards dans leur mise en œuvre. Ces deux facteurs, pour ne citer que ceux-là, n’ont pas été sans conséquence sur la structure des coûts et la composante physique des projets d’investissement des ministères. La Cour des comptes lance un grand pavé dans la mare en soulignant que des projets ont fait l’objet de réévaluation avant même que les travaux d’exécution soient lancés ; l’Institution ouvrant ainsi une grande parenthèse sur le phénomène de corruption et de gabegie qui accompagne la réalisation des projets d’équipement. «Ces modifications ont, le plus souvent, touché les coûts, la consistance physique des travaux, les délais de réalisation et voire même la structure des projets», soutient la Cour des comptes. Cette institution révèle que certains projets, notamment dans les secteurs de l’Agriculture et des Ressources en eau ont connu des réévaluations de 100% et 900 % de leurs coûts. C’est le cas du projet de transfert d’eau du barrage Malague à El Tarf, Tébessa et Souk Ahrass, dont le coût a été réévalué de 900%, le projet de transfert de l’eau de la station de dessalement (Gurbes) vers la localité de Skikda (100%), le projet relatif aux travaux d’aménagement hydro-agricole du périmètre de Remila, Ouled Fadhel (Khenchela et Batna) (100%), celui des travaux de confortement du barrage Cheurfas (Maascara) (157%) etc.
«Bien plus, il a été constaté des carences dans l’identification des besoins et l’évaluation des coûts des opérations d’équipement. En effet, plusieurs projets ont été clôturés avec des écarts considérables entre les coûts fixés par les décisions de programme et les coûts réels, ce qui renseigne sur les faiblesses des études et l’absence de justification des réévaluations demandées», conclut la Cour des comptes. <