Dans sa quête de faciliter l’acte d’entreprendre, l’actuel gouvernement compte mettre à jour la législation régissant l’investissement, en harmonisant le cadre réglementaire et en réévaluant l’utilité et les compétences de certains organes de décision. Il s’agit, entre autres, du Conseil national de l’Investissement (CNI) et du Conseil des participations de l’Etat (CPE), dont les prérogatives et l’utilité font actuellement l’objet d’une évaluation par le ministère de l’Industrie pour une éventuelle «refonte».

C’est en tout cas ce qu’a déclaré, hier, le ministre de l’Industrie et des Mines,
Ferhat Aït Ali Braham. «La refonte du CNI et du CPE est à l’ordre du jour. On s’attèle à revoir ces deux structures, revoir leurs statuts, leurs prérogatives et leur utilité», a déclaré le ministre dans un entretien à l’APS. «Si le résultat de l’évaluation est négatif, il se pourrait que les prérogatives du CNI soient transférées au CNES (Conseil national économique et social)», a-t-il avancé. En attendant, le CNI ne sera plus autorisé à émettre des résolutions relatives aux investissements, a-t-il précisé. Le CNI et le CPE, dont le quitus conditionnait jusqu’ici l’aboutissement de bon nombre de projets d’investissement, étaient souvent perçus comme des organes de blocage plutôt que comme de institutions de facilitation de l’investissement. Pire encore, les prérogatives attribuées à ces deux organes ont ouvert la voie à des comportements nuisibles à l’économie, dont le favoritisme, le capitalisme de copinage, les passe-droits et la corruption. D’ailleurs, le ministre de l’Industrie et des Mines fait bien de préciser que «des avantages douaniers ont été accordés dans le passé sur de simples résolutions du CNI. Pourtant ce sont des prérogatives que la loi ne leur accorde pas, des prérogatives qui relèvent du délictuel». Ferhat Ait Ali Braham est allé jusqu’à dire qu’au moment où le CNI «est censé être le traceur des politiques publiques, il a fini par remplacer le CNES en matière d’orientations générales. Petit à petit, il s’est introduit au niveau des banques au point d’orienter les investisseurs vers des banques précises avec des montants précis, à des taux précis», a-t-il observé. L’objectif de la réforme en cours consiste, explique le ministre, à remettre de l’ordre dans les prérogatives et la responsabilité de chacun de ces deux organes. «Nous allons nettoyer cet instrument, mais s’il s’avère qu’il ne lui reste plus aucune mission après le nettoyage, on va carrément le dissoudre», souligne le ministre, soulignant que «l’Exécutif ne va plus faire intrusion dans l’acte d’investir», alors que le CNI était jusqu’ici présidé par le Premier ministre. Il semble ainsi que le gouvernement s’est rendu à l’évidence que trop d’institutions en charge de la gestion de l’investissement tuent l’investissement. Il a compris également que la bureaucratisation de l’acte d’entreprendre était, en partie, à l’origine du déclin de l’investissement dans le pays. L’administration économique et la multiplication des institutions en charge de la gestion de l’investissement étaient souvent pointées du doigt par le patronat, dont la dernière salve en date remonte à il y a une semaine, provenant du Forum des chefs d’entreprises (FCE) qui, dans une étude remise au chef de l’Etat, a énuméré l’ensemble des blocages juridiques et institutionnels qui freinaient l’investissement en Algérie. Selon le FCE, le climat des affaires contraignant c’est aussi le fait d’une administration jacobine et une pléthore de textes juridiques qui, plutôt que de faciliter l’investissement ne font que bureaucratiser davantage l’acte d’entreprendre. Mardi dernier, son président Samy Agli a chargé le CNI et appelé à la révision de ses missions. «Nous sommes partisans de la suppression des agréments, autorisations, licences (relative à l’investissement)… Le CNI n’a pas apporté grand-chose. Il est devenu un club, si on connait (l’investissement) on fait passer le dossier, sinon il est bloqué. Il s’agit d’un modèle qui a prouvé son échec», avait-il critiqué déplorant le «fonctionnement bureaucratique» de ce conseil, avec même des faits de «corruption».