La justice communique sur les mesures entreprises pour récupérer l’argent placé illégalement à l’étranger par les « oligarques » de l’ère Bouteflika et son pôle économique et financier de Sidi M’hamed donne des chiffres : en neuf mois d’activité 53 requêtes de commissions rogatoires ont été introduites et 21 demandes d’extradition ont été lancées auprès des pays sollicités avec l’objectif de rapatrier des centaines de milliards de dollars, selon une estimation non encore définitivement arrêtée. Pour décrire les actions menées par le «pôle », le Procureur de la République chargé du dossier décrit un parcours semé d’embuches et d’épreuves juridico-politiques et ne manque pas de relever la complexité des procédures lancées et l’extrême difficulté à récupérer cet argent.

Par Khaled Remouche
Dans une conférence de presse organisée hier, le Procureur de la République a donné des détails sur les efforts menés par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed pour récupérer l’argent illégal transféré par la issaba.
Ces révélations interviennent après que le Président de la République ait, dans un entretien accordé à la chaîne Al Jazeera, lancé un nouveau pavé dans la mare. Il a indiqué que les transferts illégaux de devises vers l’étranger par la issaba représentent des centaines de milliards de dollars. Le chef de l’Etat a ajouté que la justice algérienne a saisi et récupéré au profit du Trésor public tous les biens connus de la issaba. Il a rappelé que l’Algérie œuvre avec les pays amis et à travers le monde à la découverte des avoirs détournés. Selon les informations divulguées par le Procureur de la République dans sa présentation du bilan du pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed depuis sa création en septembre 2020, soit en 9 mois d’activités, le magistrat a indiqué qu’en matière de coopération judiciaire internationale, 53 demandes de commissions rogatoires ont été adressées aux autorités judicaires de plusieurs pays, notamment la France, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande Bretagne, l’Irlande du nord, la Chine, les Etats-Unis, le Canada, et les Emirats arabes unis, pendant ces 9 mois d’activités.
En clair, une demande de commission de rogatoire veut dire que le juge d’instruction du pôle spécialisé demande au juge d’instruction du pays, où est supposé être logé l’argent transféré illégalement, des renseignements sur les avoirs de la personne qui les détient. Il a fait également état de mandats d’arrêt internationaux lancés par Interpol et faisant l’objet de demandes d’extradition auprès des pays où se trouvent les individus concernés. Le Procureur de la République n’a pas manqué de relever l’extrême difficulté à récupérer cet argent. «Dans tous les pays du monde, ce sont des procédures très complexes s’agissant de la restitution de ces avoirs et les résultats sont attendus à long terme. La plus grande difficulté est de récupérer le foncier, car il s’agit d’un transfert de propriété d’Etat à Etat», a-t-il expliqué. Parmi les obstacles à la restitution de cet argent, il a cité l’absence d’accord bilatéral de coopération judiciaire avec certains pays, les différences entre les systèmes juridiques des pays, la crise sanitaire qui a ralenti les procédures, notamment en empêchant le mouvement des magistrats pour faire avancer l’opération. La demande de coopération consiste, a-t-il ajouté, à recueillir des informations sur les faits, les biens acquis, de recenser les biens immobiliers et les comptes bancaires dont la finalité est de demander le gel de ces biens.

La Chine, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis sollicités
Il convient d’observer, par ailleurs, que les centaines de milliards de dollars constituent un stock, c’est-à-dire la somme des transferts illicites de devises effectués pendant les dix-huit ans de règne du président Bouteflika, soit une dizaine de milliards de dollars transférés par an. Ce qui équivaut presque au montant annuel estimé par des institutions financières internationales.
Contacté à ce sujet, Nouredinne Legheliel, expert financier, remarque d’emblée que la révélation du chef de l’Etat sur ce montant énorme comporte beaucoup d’inconnues. Le montant est-il aujourd’hui sous forme de biens immobiliers, de comptes bancaires, d’obligations, d’actions, de participations dans des sociétés étrangères détenus à l’étranger ? Où est cet argent ? Logé dans des comptes transparents en Occident ou dans des comptes offshore, particulièrement dans des paradis fiscaux. Tout cela a été rendu possible, ne l’oublions pas, avec la complicité ou le silence d’agents de contrôle des flux financiers ou d’agents de l’Etat aux frontières. Sur la récupération de cette manne, Noureddine Leghiel est pessimiste. Ce sera très difficile, voire impossible, de récupérer la totalité de cet argent. Il cite à l’appui, l’expérience internationale avec comme exemple édifiant le précédent philippin. Le Président Marcos avait transféré illégalement 8 milliards de dollars. La Présidente qui lui a succédé, soutenue par les chefs d’Etat Reagan et Gorbatech, a demandé dans les années 80 la restitution de cet argent à la Suisse. Le gouvernement suisse a accepté la demande et a procédé à l’ouverture d’une enquête impliquant les banques de la place. Après plusieurs années d’investigations, les Philippines n’ont pu récupérer que 600 millions de dollars. Explication. Le problème de traçabilité. Pas seulement, nombre de banques en Occident sont réticentes à coopérer et à restituer l’argent déposé, a argué le spécialiste. Il fait valoir que certaines banques suisses ont des comptes codés, c’est-à-dire sans identifiant comme le nom et le prénom. Ce qui montre un des aspects occultes de la finance internationale. Maître Hind Benmiloud avait déjà relevé le caractère difficile de l’opération de restitution de ces biens qui suppose au préalable le recensement de ces biens à l’étranger, de faire la demande aux pays où sont implantés ces biens, non sans avoir fourni des preuves qu’il s’agit bel et bien de cas de corruption et de blanchiment d’argent. Il s’agit, ajoute-t-elle de faire valoir la convention internationale sur la corruption signée par les pays où est logée cette manne. Ces pays, suivant cette convention, sont tenus de coopérer, rappelle-t-elle.