Confisqué, n’est pas récupéré ! C’est ce que l’on peut dire du patrimoine des ex-oligarques condamnés définitivement par la justice, qui a ordonné le recouvrement de l’argent et des richesses qu’ils ont acquis illégalement selon l’avis des juges qui ont statué sur leurs affaires. Cette opération s’apparente à une course d’obstacles et passe par des règles de recensement et d’estimation précis des avoirs identifiés en Algérie et à l’étranger et devant être soustraits au profit du Trésor public. Ces procédures requièrent aussi bien de l’expertise que du temps pour impliquer, en bout de chaine, pour certains biens immeubles notamment, la vente aux enchères.

Par Khaled Remouche
Après avoir statué de manière définitive sur les affaires impliquant les industriels et anciens assembleurs de véhicules automobiles, Mourad Oulmi et Mahieddine Tahkout, la Cour vient de rendre à nouveau un jugement définitif des affaires mettant en cause Ali Haddad et les frères Kouninef. Ses décisions interviennent après le rejet des pourvois en cassation jeudi dernier des accusés et la confirmation des verdicts prononcés contre eux en 2020 par la Cour d’Alger. L’ancien numéro 1 du groupe Etrhb, Ali Haddad, avait écopé d’une peine de 12 ans de prison. La justice a établi que Ali Haddad a bénéficié de 57 lots terrains, de 452 crédits dont 80 des banques publiques qui ont coûté au Trésor public la somme de 11 000 milliards de centimes, ainsi que 275 projets octroyés de manière irrégulière et qui représentent un préjudice de 100.000 milliards de centimes. Pour les frères Kouninef, qui ont été également condamnés à payer une amende de 32 millions de dinars, leur groupe, KouGc, dispose de plusieurs biens immobiliers et d’actifs estimés à quelques 300 millions de dollars. Un pactole qui devrait être récupéré en totalité ou en partie, selon sa situation comptable actuelle, en même temps que la grande huilerie industrielle de Jijel dont le chef de l’Etat avait exigé, il y a quelques mois, sa remise en marche. En définitive, tous les biens et les comptes bancaires des ex-oligarques condamnés définitivement par la justice sont confisqués au profit de l’Etat qui se trouve en position de récupérer légalement l’argent emprunté par ces anciens hommes d’affaires aujourd’hui pensionnaires de la pénitentiaire, de saisir leur patrimoine privé litigieux et réparer le préjudice causé au Trésor public. Pour autant, le processus d’application sur le terrain n’est pas simple.
Selon la juriste et avocate d’affaires, Maître Hind Benmiloud, le mécanisme de confiscation et de récupération passe par plusieurs étapes et procédures. La première marche à suivre consiste à procéder à une évaluation précise et au centime près de la valeur des biens confisqués. Pour des besoins de rigueur et de réussite, cet inventaire doit être effectué par des professionnels recrutés dans les cabinets d’experts et d’audit. Ces derniers doivent situer le niveau des créances détenus par l’Etat et le privé sur les entreprises appartenant aux ex-hommes d’affaires emprisonnés, ainsi que d’établir le niveau des prêts contractés par ces entrepreneurs et qui ne sont pas encore remboursés. Outre la saisie des comptes bancaires, ils doivent procéder aux opérations de vente aux enchères des biens mobiliers et immobiliers. L’argent récupéré à travers ces opérations permettra aux banques de se faire rembourser, et autres créanciers publics et privés de récupérer leur argent.

Processus lent et ardu
Le jugement définitif confirme au sujet des amendes le paiement solidaire d’un montant de 100 milliards de dinars, soit environ 800 millions de dollars américains. L’apurement de ces situations dépasse les capacités des simples administrateurs nommés par la justice et qui n’ont pour rôle que de gérer les affaires courantes, c’est-à-dire de simples opérations notamment comme le versement des salaires des employés des sociétés placées sous le contrôle de la justice. Il s’agit dans le portefeuille de ces hommes d’affaires d’actifs industriels non négligeables qu’il convient de valoriser. Cela ne peut se faire que par des professionnels, des experts du domaine.
Les frères Kouninef, cela a été dit, détenaient à Jijel le projet de trituration des huiles oléagineuses qui peut contribuer à l’intégration de l’industrie agro-alimentaire nationale, Ali Haddad disposait d’un projet sidérurgique en voie d’achèvement à Annaba. Certains actifs et d’autres notamment dans la cimenterie et l’industrie plastique pourraient être vendus à des repreneurs professionnels qui placeraient ces installations industrielles sur la voie de la performance et de la production compétitive sur les marchés national et extérieur.
Quant aux biens détenus à l’étranger, la première grande étape est de recenser ces biens mobiliers et immobiliers. La seconde est une procédure judiciaire par laquelle l’Algérie doit présenter au pays où sont situés ces biens immobiliers et où est placé l’argent transféré par les ex-oligarques, les preuves de la culpabilité de ces anciens hommes d’affaires et démontrer qu’il s’agit bien de blanchiment d’argent et de corruption. Des pays comme la France et l’Espagne, qui sont comme l’Algérie signataires de la convention des Nations unies contre la corruption et des accords internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, sont en situation d’obligation de coopérer, selon l’éclairage de Maître Benmiloud. Mais il s’agit de savoir, selon la question que beaucoup se posent en raison des procédures lentes et ardues qui peuvent engager plusieurs gouvernements, s’il existera toujours une volonté ferme de l’Etat de réunir toutes les conditions pour réussir la récupération de cet argent estimé entre 10 à 60 milliards de dollars américains.