De nouvelles mesures ont été prises pour améliorer la collecte des impôts et les recettes de la fiscalité ordinaire. En effet, dans le but d’améliorer le taux de collecte des impôts et élargir l’assiette fiscale, la direction générale des impôts (DGI) accélère, ces derniers mois, dans la généralisation de la numérisation, conformément aux récentes recommandations du chef de l’Etat, tout en procédant au recensement des contribuables concernés par l’impôt sur la fortune. Mais pas seulement.

Par Hakim Ould Mohamed
Des dispositifs de parade et de lutte contre le fléau de la fuite et de l’évasion fiscales ont été mis en place. Le Premier ministre, Aimene Benabderrahmane, a sonné le tocsin, voici quelques mois, alertant sur un phénomène de fraude et d’évasion fiscales qui a atteint des niveaux intolérables. En plus des centaines de milliards de dinars que perd le Trésor public en défaut de paiement, l’Algérie perd annuellement des centaines de millions de dollars du fait des pratiques d’évasions fiscales internationales.
Le dernier rapport de Tax Justice Network en la matière, daté de novembre 2021, fait état d’une perte sèche de plus de 467 millions de dollars.
Pour améliorer la rentabilité de son dispositif fiscal, l’administration des impôts a mobilisé ses effectifs auprès des contribuables non concernés par la retenue à la source pour faire aboutir les recouvrements en souffrance. Objectif, augmenter le taux de collecte des impôts et traquer les mauvais contribuables. Tous les moyens sont bons pour y parvenir. Mais l’administration fiscale privilégie, d’abord, la sensibilisation et la numérisation des dispositifs de déclaration, sans pour autant écarter les mesures répressives.
Selon nos informations, les prérogatives des agents du fisc ont été renforcées pour pouvoir exercer leur fonction dans les meilleures conditions. Ils n’ont cessé ces dernières années de réclamer des capacités plus grandes et plus larges pour pouvoir recouvrer les impayés, notamment en matière d’impôt sur la fortune, qui a figuré dans la loi de finances de 2020 et qui a fait l’objet d’une réécriture dans la loi de finances de 2023, en accordant des moyens de transport et une protection juridique et matérielle au profit des agents fiscaux. Lesquels, faut-il le reconnaître, s’exposent à des risques et non des moindres dans l’exercice de leur fonction.
Dans son rapport 2021, la Cour des comptes a relevé, une fois de plus, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané. Dans le même rapport, les magistrats financiers ont jugé que les «prévisions sont peu maîtrisées» au niveau de certaines catégories d’impôt, en dégageant des moins-values importantes. Les magistrats financiers sont allés encore loin, faisant constater que les recettes en provenance de certains impôts et taxes, dont l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les recettes ordinaires et l’Impôt sur le patrimoine, demeurent en deçà des attentes, «au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt».
C’est-à-dire que les autres catégories d’impôts, non concernées par la retenue à la source, connaissent des tendances baissières en matière de recettes. Les raisons de cette faiblesse des recouvrements sont aussitôt identifiées par la Cour des comptes qui souligne, particulièrement, «des difficultés rencontrées par les services de l’assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable». Le contenu du projet de loi sur le règlement budgétaire pour l’année 2020 ne fait que confirmer la Cour des comptes en faisant constater que les recettes générées par l’impôt sur la fortune se sont chiffrées à seulement 248,288 millions de dinars en 2020, ce qui correspond à 0,02% du produit total des impôts directs. Les recettes de cet impôt ont totalisé seulement 241,809 millions de dinars en 2019 et 229,738 millions de dinars en 2018. Le projet de loi sur le règlement budgétaire 2020 fait mention de la nécessité de créer un système fiscal plus efficace et équitable qui permet la réduction des comportements illégaux, la lutte contre la fuite et l’évasion fiscales et renforce, par là même, les capacités de recouvrement, en mettant en œuvre des moyens plus efficaces, dont l’usage des outils informatiques et de la digitalisation, tout en adoptant une approche par les risques.
Les restes à recouvrer de la fiscalité ordinaire, faut-il le rappeler, s’élevaient à 13 838 milliards de dinars jusqu’au 21 décembre 2020, le rapport de la Cour des comptes, l’attribuant, entre autres, à l’absence d’échange d’informations avec les banques et établissements financiers et au manque de suivi des contribuables immatriculés au Registre de commerce. <