L’Algérie s’appuiera sur la Convention contre la corruption des Nations unies qu’elle a ratifiée pour récupérer les fonds transférés illicitement du territoire national vers l’étranger, a déclaré le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, tout en reconnaissant la lenteur et la complexité du processus.
«La Convention onusienne sur la lutte contre la corruption constitue l’unique instrument juridique qui prévoit la restitution d’avoirs et d’autres biens illégaux. C’est l’instrument le plus approprié pour fonder l’action de l’Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption», a affirmé M. Djerad dans ses réponses aux députés, jeudi dernier, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale populaire (APN) consacrée aux débats sur le programme du gouvernement.
Mais le Premier ministre reste, toutefois, prudent en évoquant et en reconnaissant «la complexité» d’un tel processus ainsi que le temps que celui-ci peut consommer pour sa concrétisation, citant plusieurs expériences internationales en la matière. Pour expliquer ces lenteurs et cette complexité, il a fait état de trois conditions nécessaires au lancement du processus de confiscation et de restitution de biens et d’avoirs détournés. Il faut d’abord «prouver et localiser les biens et avoirs provenant de la corruption», ensuite «fournir le jugement définitif», en sus de «l’existence d’accords d’entraide judiciaire comme support pour l’accélération de ce processus», a-t-il dit.
Il a également rappelé la teneur de l’article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule que «nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l’action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national». Dans son programme, le gouvernement prévoit un chapitre dans lequel il met l’accent sur «la prévention et la lutte sans merci contre la corruption». Il souligne, à ce propos, qu’«au-delà d’être une pratique juridiquement illégale et éthiquement malhonnête, la corruption a causé des dommages considérables à l’économie, entaché l’acte politique et altéré la relation entre le citoyen et l’Etat. Le gouvernement mènera une lutte résolue contre la corruption, le népotisme et le clientélisme. Il fera de cette lutte un engagement ferme et un axe d’action prioritaire».
Cet axe d’action prioritaire portera, notamment, sur «la révision des dispositions de la loi relative à la lutte contre la corruption, dans l’objectif d’une meilleure fonctionnalité des procédures de saisie et de gestion de biens placés sous-main de justice à travers la création d’une agence nationale dédiée à cet effet». Il s’agira, également, de «requalification de la notion de transactions dans certaines affaires de corruption impliquant les personnes morales, dans l’objectif d’un recouvrement rapide des biens détournés», de «durcissement des peines pécuniaires prononcées contre les personnes morales dans les infractions de corruption», ainsi que du «durcissement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent». Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c’est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l’exécution de ce processus.
Nécessité d’engager «rapidement» les procédures
Les déclarations de M. Djerad viennent confirmer celles des experts en la matière, selon lesquels «il est important d’engager rapidement les procédures et les actions dans ce genre d’affaires, sinon il est fort probable que des ‘’contre actions’’ puissent avoir lieu afin de neutraliser l’action de l’Etat et de ne pas permettre la récupération de ces fonds» et ce, même si l’Algérie a ratifié les deux principales conventions des Nations unies sur le rapatriement des fonds détournés.
La première, rappelle-t-on, a été ratifiée en 2002 et concerne le crime organisé transnational. La seconde a été ratifiée en 2006 et a trait à la lutte contre la corruption. A cela s’ajoute l’accord signé avec l’Union européenne qui concerne ce volet, selon les déclarations d’un avocat en droit des affaires.
Ce sont des conventions et accords qui se révèlent importants étant donné que les deniers publics détournés devant être rapatriés et restitués au Trésor public algérien se trouvent «essentiellement en Europe, aux Etats-Unis et, surtout, dans des paradis fiscaux situés dans les pays arabes du Golfe», selon des avocats en droit des affaires qui se sont exprimés sur cette question.
Le contexte de crise financière mondiale auquel même les pays développés n’ont pas échappé n’est, par ailleurs, pas favorable à la restitution des finances étrangères qui se trouvent dans leurs banques. C’est ce qui explique, probablement, que le processus de restitution est qualifié de complexe et que, même au bout de plusieurs années de procédures, les pays demandeurs ne récupèrent finalement qu’une partie des avoirs placés outre-mer.
Il convient de rappeler que les montants détournés et transférés illicitement vers l’étranger, depuis le début des années 2000 jusqu’à l’année dernière, sont estimés par les experts entre 50 et 60 milliards de dollars.
