Le directeur du Service d’arpentage des terres et de la conservation foncière de la Direction générale des biens de l’Etat, Farid Arzani, a fait savoir hier que le gouvernement avait pris et mis en oeuvre de nouvelles dispositions visant à «mettre fin» aux atteintes contre les biens de l’Etat.

Par : Nadir Kadi
Le responsable, sous la tutelle du secteur des Finances, qui a plus spécialement abordé la question du foncier, a en ce sens précisé que l’actualisation du recensement du statut légal des terres était «en cours». Les pouvoirs publics portent régulièrement de nouveaux dossiers devant la justice : «Le gouvernement a pris de nouvelles dispositions pour limiter le phénomène des atteintes aux terres en zone urbaine et rurale (…) Chaque jour la Direction générale des biens de l’Etat dépose des plaintes au niveau de la justice.» En effet, intervenant hier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne I, Farid Arzani, qui rappelle que le recensement, et plus exactement «l’arpentage» des terres en zones rurales et urbaines, est une mission de l’Etat, a notamment insisté sur le fait que la Constitution permet de «recourir à la justice pour la restitution des espaces». Le responsable a par ailleurs fait savoir, sans toutefois apporter de nouveaux détails, que «le gouvernement s’est penché lors du dernier Conseil des ministres sur le phénomène des atteintes aux biens de l’Etat et aux moyens pour y faire face». Ajoutant en substance que les terres en zones rurales ou les espaces situés dans des zones urbaines «subissent des atteintes (…) Il est de la mission de l’Etat de recourir à la justice pour la restitution de ces espaces». Dans cette même logique de réforme des procédures existantes, Farid Arzani a également déclaré hier que l’objectif d’amélioration du service au citoyen, et plus exactement «la réduction des délais» dans le traitement des demandes de livret foncier, est toujours d’actualité : «En janvier 2021 le Premier ministre avait demandé au secteur des finances de faire en sorte que les livrets fonciers soient délivrés aux citoyens dans un délai ne dépassant pas un mois (…) Les choses vont dans le bon sens, nous avons de bons résultats. Cependant, il existe des cas où la situation est compliquée et demande plus de temps.» Quant à l’état actuel du recensement des situations et statut légal de chaque parcelle, avec pour but notamment de permettre «la réalisation de projets de développement économique et d’investissement», Farid Arzani a fait savoir hier que le travail s’effectue en «continue» et que l’arpentage des terres à atteint un stade relativement avancé au 30 septembre avec «15 528 807 hectares de terres en zones rurales arpentés, et 351 934 hectares en zones urbaines». La dernière base de comparaison remontant, pour rappel, aux années 2000, le responsable explique: «Concernant l’arpentage des terres (…) je rappelle que l’opération avait réellement commencé durant les années 2000 et concernait au départ les 16 656 413 hectares des zones rurales, puis les 510 000 hectares des zones urbaines». Par ailleurs, il apparaît, selon les déclarations de Farid Arzani, que les «erreurs» dans l’analyse de certaines zones seront très prochainement corrigées. Le responsable faisant en ce sens savoir que de nouvelles dispositions devraient entrer en vigueurs et modifier les procédures : «Le Premier ministre avait donné des instructions, au cours du mois de mai dernier, en vue de redéfinir les procédures pour l’arpentage des terres (…) Cette note dirigée vers le secteur des finances avait demandé à ce que le travail soit finalisé dans les zones du nord du pays, mais aussi que l’arpentage soit recommencé dans les zones du sud du pays». Ainsi cette nouvelle étape de l’arpentage des terres, qui devrait être lancée, cette fois, en collaboration entre les biens de l’Etat, l’Agence spatiale algérienne et le Service de cartographie du ministère de la Défense nationale, constitue également une première : «Ce sera la première fois que l’on répète l’opération. Il apparait qu’elle n’avait pas été effectuée de manière appropriée entre 2008 et 2010 (…) La note du Premier ministre stipule que l’arpentage doit être refait dans les zones sahariennes, les zones steppiques et dans quelques régions du nord du pays, notamment dans les communes qui se sont étendues sur des zones rurales».<