Par NAZIM BRAHIMI
La mouture du projet de loi sur la promotion de l’investissement, présentée avant-hier en Conseil des ministres, n’a pas convaincu le chef de l’Etat, qui a ordonné au gouvernement d’Aïmene Benabderrahmane d’« enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement ».
Il y a lieu de relever que si ce n’est pas la première fois que le président Tebboune exprime, en plein Conseil des ministres, son insatisfaction à la lecture d’un projet de texte, sa suggestion d’une révision « de fond en comble » de la loi en question est inédite. L’instruction du président met d’ores et déjà la pression sur le département de l’Industrie, appelé manifestement à livrer une copie en phase avec les objectifs du secteur et qui sera de nature à donner une nouvelle dynamique pour l’investissement.
Après avoir retoqué la copie présentée par Ahmed Zeghdar, à la tête du département de l’Industrie depuis juillet 2021, le chef de l’Etat a balisé ce que devait être la future loi sur la promotion de l’investissement. La nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans, a affirmé le Président, dans ce qui traduit le souci d’éliminer toutes les contraintes qui se dressent sur le chemin des véritables investisseurs qui ne cessent de se plaindre d’un climat et d’un environnement peu favorables à l’acte d’investir.
L’autre modification suggérée par le chef de l’Etat est en liaison avec les prérogatives jugées discrétionnaires de l’administration dans son traitement de toute opération d’investissement.
Il s’agira donc, dans la seconde copie sur l’investissement, d’œuvrer à la simplification des procédures administratives, la limitation du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement particulièrement…
A l’évidence, s’il ne fait pas de doute que le chef de l’Etat table sur une loi pérenne et attractive pour asseoir les conditions d’un investissement florissant, il est tout aussi légitime que son recadrage a pu compter sur le rapport périodique du Médiateur de la République sur le développement de la situation des projets d’investissement en suspens.
Il reste dès lors au ministère de l’Industrie, en plus de traduire les orientations du Président, de prendre en considération les informations et doléances recueillies auprès des opérateurs et des potentiels investisseurs.