Synthèse Lyes Sakhi
Le règlement de la Banque d’Algérie publié au Journal Officiel n°30 ne manquera pas de faire débat dans le milieu des opérateurs algériens à l’export hors hydrocarbures. Ces derniers attendaient un plus grand assouplissement en ce qui concerne les procédures relatives à leurs recettes, ils devront se satisfaire d’une mesure qu’ils risquent de ne pas considérer comme un progrès dans le sens de leur revendication ; disposer librement de leurs comptes en devises.
La Banque d’Algérie explique «dès le rapatriement des recettes d’exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l’ordre de l’exportateur le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu’il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la BA», selon le Règlement n° 21-01 du 28 mars 2021, modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Toutefois, précise la BA, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront encaissées en dinars algériens. Le même Règlement dispense les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants, des formalités de la domiciliation bancaire. Ainsi, ces prestataires de services sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication entre autres du prix unitaire et de sa date de mise en ligne. «Au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d’une banque en Algérie. Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l’exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité», explique la même source.
Néanmoins, les recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire seront encaissées en dinars algériens. Par ailleurs, la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d’expédition et de déclaration en douanes dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d’Algérie. n