Le ministre des Finances Abderrahmane Raouya a présenté, hier, en plénière devant les membres du Conseil de la nation, la loi de finances pour 2018, votée le 26 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale.

L’exercice a été précédé d’une minute de silence en hommage et en recueillement à la personne du vice-président du Sénat, Abdelkrim Slimani, décédé fin novembre. D’emblée, M. Raouya a rappelé les grands axes sur lesquels a été élaboré le texte ainsi que les contextes national et international qui ont influencé les orientations prises pour sa rédaction. « Ce projet de loi entre dans le cadre de la poursuite des efforts de croissance et la préservation des grands équilibres financiers du pays. Le PLF 2018 a été élaboré dans un contexte particulier qui s’est caractérisé, sur la scène nationale, par la persistance de la pression exercée sur les finances publiques, et sur le plan international par l’instabilité des marchés pétroliers », a-t-il indiqué.
« Notre économie doit faire face à de nombreux défis. Des défis qui doivent être relevés en parvenant à créer une croissance importante et à créer de l’emploi », a encore affirmé M. Raouya. A cet effet, il a rappelé quelques chiffres et prévisions contenus dans le projet de loi. Il a notamment évoqué la baisse du déficit du Trésor public à 380 milliards de dinars en juin 2017, contre 1 769 milliards fin juin 2016, et ce, grâce à la baisse des dépenses et à la hausse des recettes fiscales ordinaires.
Au terme de la présentation du texte législatif, les membres du Conseil de la nation ont pu exprimer leur soutien, et parfois leur désapprobation, à propos des différents articles contenus dans la loi de finances. Pour rappel, malgré son approbation à une confortable majorité, le projet de loi avait, lors des débats à l’Assemblée, suscité plusieurs réserves auprès des parlementaires, particulièrement, notamment à cause du retrait de l’article 12 relatif à la création d’un impôt sur la fortune. « L’impôt sur la fortune doit être appelé à être appliqué en 2018 dès l’élaboration d’un recensement par les différents organismes concernés », a estimé Mohamed Khlifa, sénateur RND de la wilaya de Biskra, qui plaide pour que la valeur de l’ISF soit fixée selon chaque région. Or, c’est avec ce même argument que la commission des finances de l’APN a justifié le retrait de cet article sur l’ISF de la mouture initiale de la loi de finances sous prétexte que les plus riches parmi les assujettis fiscaux étaient difficiles à recenser. D’autre part, la plénière a été une occasion de parler à nouveau de la lutte contre le secteur informel, notamment à travers la promotion de la finance islamique, considérée comme l’un des leviers pouvant permettre d’atténuer une problématique latente.
« Certaines entreprises du marché noir constituent des entités parallèles à celles étatiques ou privées. L’Etat est-il la cause de cela ? », interroge Abid Bibi, sénateur FLN, appelant à la mise en action de « sanctions sévères » en appliquant la loi et « instaurant un contrôle strict ».
« Ce qui pourra créer une concurrence saine, qui générera de la richesse et encouragera l’investissement », a-t-il soutenu, considérant que l’Etat doit protéger l’économie nationale de toute concurrence malsaine. Quant à la finance islamique, Bachir Chebli, autre représentant du parti du FLN, a plaidé pour que les organismes financiers islamiques soient soumis au même régime fiscal que les banques traditionnelles. Pour leur part, les représentants du Rassemblement national démocratique (RND) se sont montré les plus critiques, en particulier sur la politique des subventions. « La politique de subvention doit être revue et mieux ciblée à travers la mise en place d’une carte nationale systématiquement actualisée », a ainsi appelé Tahar Klil, sénateur RND de la wilaya de Khenchela. « La rationalisation des dépenses doit être appliquée à tout le monde pour que la notion de sacrifice soit équitable », a-t-il ajouté. Mohamed Reda Oussehla, de la même formation politique, revient sur la finance islamique et d’imputer le retard de son développement aux banques publiques.
« L’une d’elles en a fait la promotion mais il a été constaté que ses employés ne maîtrisent pas les rouages de ce type de financement », a-t-il affirmé. Avant de s’attarder sur un autre secteur, celui de l’institution douanière qui, à ses yeux, « a connu des difficultés à jouer son rôle d’acteur de soutien à l’économie nationale », notamment par la facilitation des opérations d’exportation. Côté FFS, par la voix de Moussa Tamadartasa, « l’Etat veut éviter la thérapie de choc » nécessaire, selon lui, pour relever l’économie nationale. « On pose la question : est-ce qu’il s’agit d’encourager l’Etat social ou bien d’acheter la paix sociale ? », s’interroge-t-il.
A noter que la loi de finances pour 2018 prévoit des dépenses globales, en très forte hausse, à 8 628 milliards de dinars (mds DA), composées de 4 043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4 584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4 591,8 milliards DA en 2017). L’augmentation des dépenses est de près de 25 % par rapport à la loi de finances pour 2017.