Une taxe annuelle de 5% sur la valeur vénale du foncier attribué à un opérateur économique qu’il n’aura pas exploité sera appliquée dès l’année prochaine. Cette annonce a été faite hier par le secrétaire général du ministère de l’Industrie, Kheireddine Medjoubi, en marge de la Foire de la production nationale, qui a abrité une rencontre entre ce dernier et des responsables d’entreprises publiques et privées.

La décision du gouvernement de faire payer les opérateurs ayant bénéficié d’assiettes de terrain pour leurs projets industriels sans les lancer n’a pas un caractère punitif en soi, assure-t-il, mais elle se veut incitative, dans la mesure où les acquéreurs de foncier industriel seront pressés d’exécuter leurs projets pour lequels un terrain leur a été attribué. M. Medjoubi a révélé que 300 000 hectares de foncier industriel ont été affectés aux opérateurs privés depuis 1990, sachant que 50% de cette surface n’est pas exploitée jusqu’à aujourd’hui. Une taxe annuelle de 5% frappera alors les investisseurs qui n’auront pas exploité à escient les terrains concédés.
Cette taxe est calculée selon la valeur réelle du terrain. La finalité est d’obliger les opérateurs à réaliser leurs projets ou alors de restituer ces terrains afin que d’autres industriels en bénéficient, enchaîne-t-il. S’il confirme qu’il est impossible de transférer les terrains à vocation agricole vers le secteur industriel, M. Medjoubi rappelle que le foncier industriel est du ressort du wali, au niveau local, et les opérateurs économiques n’ont plus à solliciter le ministère de tutelle pour disposer d’un terrain. De son côté, le Directeur général de la PME au ministère de l’Industrie, Mourad Arif, en a profité pour faire un état des lieux chiffrés de la PME dans le pays.
Selon lui, il existe certes 1 200 000 PME, mais 90% sont de petite taille. « Une petite entreprise crée 3 emplois seulement », estime-t-il. Avant d’affirmer que l’objectif est de « créer au moins 1,5 million de PME ». « Actuellement, on compte à peine 25 PME par 1 000 habitants », ajoute-t-il, non sans afficher sa conviction que les initiatives pour la création d’entreprises seront multipliées durant les années à venir.