Un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et artistiques a été présenté mercredi lors d’une réunion du gouvernement présidée par visioconférence par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Ce projet de texte prévoit d’abroger les dispositions prévues par le Décret exécutif n 06-218 du 18 Juin 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et ce, afin d’assurer la conformité avec le Décret exécutif n 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires. A ce titre, ce projet de texte vise, notamment, la simplification des procédures administratives, l’introduction de méthodes de contrôle du respect de la règlementation et de la législation en vigueur par le promoteur de spectacles et l’augmentation de la durée d’exploitation de la licence de promoteur de spectacles qui passe de 3 ans à 5 ans, selon le communiqué.