Par Selma Allane
Le Cercle d’Action et de Réflexion pour l’Entreprise (CARE) «propose (…) que les autorités compétentes veillent à ce que tout projet de loi soit accessible librement via les sites-web officiels des institutions concernées, à savoir l’APN, le Premier Ministère ou le Ministère technique directement concerné». «La modernisation souhaitée par tous de la vie publique dans notre pays passe aussi par ce genre de détail», poursuit-t-il dans son communiqué publié lundi 17 octobre.
Mi amusé, mi dépité, le think tank s’élève contre le fait que «le texte du projet de la loi des finances pour l’année 2023 est en train de circuler actuellement sur les réseaux sociaux, à large échelle, alors même qu’il n’est pas disponible sur les sites des administrations et institutions compétentes».
Le document est «ainsi partagé par certaines personnes ou certaines associations qui, volontairement ou non, excipent ainsi de leur entregent particulier ou de leur ‘’proximité’’ avec les cercles de décision au sein de telle ou telle administration», note-t-il dans son communiqué. CARE considère que «l’accès à de tels documents ne devrait pas être laissé à des voies aléatoires et gagnerait, de tous points de vue, à emprunter les canaux les plus officiels».
Il juge que «cette manière de diffuser des projets de textes importants pour la vie économique et sociale de notre pays, sous le sceau d’une fausse confidentialité ou autres voies quasi-informelles n’est pas conforme à l’exigence de transparence de la vie publique que les autorités politiques et économiques au plus haut niveau appellent à tout instant de leurs vœux».
Le Cercle rappelle que la Constitution algérienne garantit au citoyen «le droit d’accès et d’obtention des informations, documents et statistiques, et leur circulation». Et qu’elle «dispose également que les débats de l’Assemblée populaire nationale sont publics». En d’autres termes, «c’est une évidence de souligner que le projet de loi, dès lors qu’il est déposé sur le bureau de l’APN, ne revêt aucune espèce de confidentialité et devient par conséquent un document public dont tout citoyen est en droit de prendre connaissance». <