Les deux projets de loi sur l’exercice du droit syndical et le droit de grève actuellement en examen au niveau de la commission des affaires économiques de l’assemblée populaire nationale (APN) continuent de faire réagir les milieux du travail et les formations politiques, visiblement unanimes à désapprouver le contenu du texte.

PAR NAZIM B.
Après les syndicats autonomes, la centrale syndicale et ses représentations locales des travailleurs, qui déclarent, unanimement, leur rejet des deux avant-projets de loi, c’est au tour des partis politiques, notamment de l’opposition, de monter au créneau, pour marquer leurs désaccords et critiquer les deux projets de loi.
Le Front des forces socialistes (FFS) a considéré que «… la décision de passer au pas de charge deux projets de lois portant ‘’droit de grève’’ et ‘’exercice du droit syndical’’ sans aucune consultation préalable dans l’objectif de restreindre les acquis démocratiques des travailleurs» sont les «meilleures illustrations de la remise en cause sans précédent des droits et des libertés fondamentales».
Pour sa part, le Parti des travailleurs (PT) a déclaré que «la classe ouvrière est à la croisée des chemins en raison des enjeux posés par ces deux projets de lois», estimant que cela «pose la question de l’existence de la classe ouvrière comme classe sociale organisée dans les syndicats».
De son côté, le RCD a souligné dans un communiqué que «les nouveaux textes de lois déposés à l’APN concernant les activités syndicales, associatives et la criminalisation des financements des activités publiques autonomes sont la confirmation éclatante de la poursuite et de l’aggravation de cette politique du pire».
La formation politique de Louisa Hanoune a indiqué qu’elle partage «les réserves et les inquiétudes exprimées par ces organisations syndicales», notamment celles émises par l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et la Confédération des syndicats algériens (CSA).
Le secrétariat national de l’UGTA «regrette le fait de ne pas avoir été associé lors de la préparation de ces projets de loi pour pouvoir enrichir davantage leurs contenus, et ce, conformément aux directives du président de la République qui a fortement souligné la nécessité de l’association des organisations représentatives dans l’enrichissement de ces deux projets de loi», avait indiqué un communiqué de l’UGTA.
«Nous souhaitons remédier aux insuffisances contenues dans la loi 90-14, qui a été amendée après la révision de la constitution en 1989. Cette dernière instaure le pluralisme syndical, ce qui est une première expérience en Algérie qui a besoin de critères permettant de consacrer une meilleure représentativité dans le cadre du pluralisme», poursuit le communiqué.
Actions de contestation
La CSA et l’UGTA ont d’ailleurs ouvert les voies de la concertation en vue d’un plan d’actions commun pour plaider l’abandon des textes en question.
La contestation a commencé, semble-t-il, à s’exprimer sur le terrain puisqu’un rassemblement a été organisé hier, 25 janvier, au niveau du siège de Centrale syndicale dont la direction a surpris plus d’un en n’approuvant pas le texte.
Au niveau des sections locales de l’UGTA, la contestation se poursuit, à l’image des actions menées à Annaba et Béjaia notamment, alors qu’un autre rassemblement est annoncé pour le samedi 28 janvier 2023 «pour dire non aux projets de lois sur le droit de grève et l’exercice syndical», une action qui coïncidera avec la commémoration de l’assassinat de feu Abdelhak Benhamouda, ancien secrétaire général de l’UGTA.
Côté officiel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, le 9 janvier en cours, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical devant les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’APN.
Ce texte vise essentiellement «la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2020 qui consacrent les libertés et les droits fondamentaux du travail, en garantissant le droit syndical à tous les travailleurs et employés», a précisé le ministre dans son exposé.
Ce projet de loi qui annule et remplace la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical est au diapason de la conjoncture actuelle du pays, a-t-il ajouté, soulignant que cette phase nécessite la révision de nombreuses pratiques dans les différents secteurs, notamment l’exercice du droit syndical, les obligations et les devoirs et la défense des intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiques.
«Les dispositions du projet de loi ont été adaptées aux traités internationaux des droits de l’homme et aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie, notamment la convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ainsi que la convention n 89 sur le droit d’organisation et de négociation collective», a poursuivi M. Cherfa.
Mais du côté des syndicats, qu’ils soient autonomes ou de l’UGTA, les deux projets de loi sont en contradiction avec les lois algériennes relatives à l’exercice syndical et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie depuis 1962. Ils portent atteinte aux acquis syndicaux, affaiblissent l’exercice du droit syndical et privilégient le recours à la justice au lieu du dialogue social et donnent de nombreuses prérogatives à l’administration au lieu des syndicats et annihilent le droit de grève. n