Amendes plus chères et criminalisation de certaines infractions en vue.

PAR NAZIM BRAHIMI
Le nouveau code de la route présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, devant la Commission des transports et des télécommunications de l’APN est porteur de nouveautés allant dans le sens de durcir les sanctions, situation induite par la recrudescence des accidents et leurs lots de morts et de blessés.
Les chiffres ont été particulièrement alarmants durant ces derniers mois au point que la situation appelait à des réactions de la part des pouvoirs publics. La Protection civile a fait part, hier, de 44 morts et 1 358 blessés en une semaine dans ce qui marque une constance dans les bilans hebdomadaires et mensuels que rendent également la Gendarmerie nationale et la Police.
Cette tendance à la hausse du nombre d’accidents et de victimes semble ainsi sonner les limites de la réglementation en vigueur et l’urgence d’élaborer un code autrement plus dissuasif et plus contraignant.
C’est manifestement l’objectif attendu à travers le futur code de la route qui annonce, en plus de l’augmentation de la valeur financière des amendes, la criminalisation de certains comportements des conducteurs.
«Ce nouveau projet, qui viendra remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité routière, a été finalisé et se trouve actuellement en cours d’examen au niveau du Secrétariat général du Gouvernement. Il devrait être présenté à l’APN lors de cette session parlementaire», a indiqué le ministre de la Justice.
M. Tabbi a souligné, par la même occasion, que ce projet devra réviser à la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers «le durcissement des peines prévues» et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux à l’instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes comme le refus de présentation de la pièce d’identité aux policiers.
Le projet en question comprend également «des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l’amélioration du comportement des conducteurs», a poursuivi le ministre. Il prévoit aussi «l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente outre la possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire».
Pour le ministre de la Justice, «les dispositions législatives sont accompagnées de procédures réglementaires et pratiques décidés par le Gouvernement dont la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national outre l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et la Sûreté nationales des zones à concentration d’accidents en plus de l’adoption des tachymètres pour le transports des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets».
Dans un accompagnement pédagogique de cette future réglementation, le ministre a relevé que «faire face aux accidents de la route est un effort continu et multilatéral qui requiert l’adhésion de tout un chacun, à savoir les écoles, les mosquées et l’ensemble des acteurs de la société civile».
Au mois de septembre dernier et après un été dramatiquement meurtrier, le président Tebboune a demandé au gouvernement d’élaborer une nouvelle loi sur la sécurité routière plus répressive afin de sanctionner lourdement les chauffeurs coupables d’infractions mortelles et de lutter contre les comportements dangereux sur les routes.
«Les accidents de la route exigeaient une solution coercitive compte tenu des proportions qu’a pris ce phénomène récemment», a indiqué le chef de l’Etat lors dudit Conseil des ministres, suggérant «l’application des peines les plus lourdes pour les cas de non-respect avéré du code la route, une infraction qualifiée de crime ainsi que le contrôle technique des véhicules de transport tous les trois mois».
Il a mis également l’accent sur «le renforcement du contrôle sur les sociétés de transport par bus, à travers l’impératif rotation de conducteurs pour les longs trajets et le retrait du registre de commerce aux sociétés contrevenantes, outre l’application des peines les plus lourdes à l’encontre des parties impliquées dans la délivrance de permis de conduire aux candidats non qualifiés». n