Une nouvelle forme d’entreprises devrait voir le jour prochainement, en l’occurrence la «Société par actions simplifiée» (SAS). Inscrite dans le cadre de la révision du code du commerce, cette forme permettrait l’insertion les startups dans l’environnement juridique en attribuant à ce type d’entités économiques une forme adéquate à ses particularités, mais aussi à ses besoins et évolution dans la sphère commerciale.
C’est pourquoi ce dossier a été évoqué en Conseil des ministres tenu dimanche, qui a vu Abdelmadjid Tebboune instruire l’assistance de mettre en place un groupe de travail chargé de la révision du Code du Commerce en vue de l’adapter aux exigences des réformes économiques.
En ce sens, le président de la République a mis sur «la création d’une nouvelle forme d’entreprises dans le secteur des start-up, comme mesure incitative des jeunes pour investir davantage», indique le communiqué de la Présidence ayant sanctionné cette réunion. Le chef de l’Etat a souligné «la nécessité de lever des fonds pour investir dans ces entreprises dans le cadre d’une dynamique économique en constante évolution, loin de la logique purement administrative et dissuasive», ajoute la même source. Il a aussi mis en relief l’importance de «libérer les initiatives et d’ouvrir la voie aux porteurs de projets pour accéder au monde économique, sans les restrictions ni les entraves décourageantes qui freinent la créativité», tout en insistant sur «la promotion d’une vision positive pour l’application d’une politique économique efficace et la libération des initiatives des entraves et de la lourdeur des procédures».
Pour rappel, la révision du code du commerce avait été annoncé par le chef de l’Etat quelques semaines après son intronisation à la tête du pays. Cette révision est inscrite dans le sillage de la révision constitutionnelle et vise le sauvetage des entreprises en difficultés, qui sont nombreuses dans le contexte actuel avec la succession des alertes émanant des entreprises publiques et privées. Partant, la démarche passe par la simplification des conditions de création des entités commerciales. Tebboune l’avait alors annoncée comme une priorité en choisissant de la faire dans une allocution lors d’un séminaire international sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement. «La révision du code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions, statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain», avait-il déclaré. n
