Le projet portant révision de la Constitution devrait être prêt dans un délai de trois mois, a annoncé, hier, Mohamed Laâgab, chargé de mission à la présidence de la République. Il a ajouté qu’une fois au point, cette mouture de la loi fondamentale révisée devrait atterrir au niveau du Parlement pour y être présentée, soumise à débats puis au vote.

M. Laâgab, qui s’est exprimé, hier, lors d’un point de presse au cours duquel il a annoncé le délai accordé aux experts ainsi que le calendrier des différentes étapes devant aboutir à une nouvelle Constitution, a tenu à souligner que cette révision de la Loi fondamentale du pays était inscrite parmi les priorités du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et que celui-ci insiste sur le respect de l’agenda arrêté.
Actuellement, les travaux du comité d’experts chargé de l’élaboration de propositions pour la révision de la Constitution, que préside le professeur Ahmed Laraba, sont à «un stade avancé», selon M. Laâgab, qui a fait savoir que ledit comité s’est organisé en sept groupes, chacun d’eux ayant pris en charge l’un des sept axes formulés dans la lettre de mission adressée par le Chef de l’Etat au comité pour la révision constitutionnelle.
Les travaux en cours du comité, qui ont débuté le 14 janvier dernier, se penchent sur «la traduction ou la transcription sous une forme juridique des propositions des sept axes de révision», selon le chargé de mission à la présidence de la République.
En outre, les experts peuvent à leur tour faire part de toute autre proposition qui ne serait pas contenue dans les orientations du Chef de l’Etat, mais qu’ils jugeraient importante dans le cadre de la mission qui leur est dévolue. Dans ce sens, les sept groupes «ont achevé l’élaboration des propositions de révision du texte fondamental et entamé, ce mercredi, l’opération d’enrichissement des propositions en vue de leur finalisation», toujours selon M. Laâgab. Ainsi, la première étape des travaux des experts, qui doivent prendre en compte les orientations du Président, est toujours en cours pour la présentation d’une première mouture de révision qu’ils doivent finaliser en deux mois. Passé ce délai, ce sera la deuxième étape qui entrera en vigueur et qui est prévue de durer un mois. La copie du projet de révision de Constitution sera présenté au Président de la République puis soumise à de larges consultations aussi bien auprès de la classe politique que des représentants de la société civile et des médias dont le rôle est également d’enrichir par des propositions la copie qu’ils auront reçue.
Par la suite, la version obtenue sera soumise de nouveau au comité des experts, lequel portera les amendements et les modifications proposés avant de la soumettre au Parlement suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, selon M. Laâgab, qui a précisé que «le Chef de l’Etat a ordonné de soumettre la mouture de révision de la Constitution au Parlement pour la débattre en séances plénières. Ces dernières seront retransmises en direct à la Télévision nationale dans le but de permettre aux citoyens de s’informer du contenu des propositions formulées». De la sorte, «les citoyens auront parfaitement connaissance du projet de Constitution sur lequel ils auront à s’exprimer lors du référendum prévu à cet effet».
Les sept axes de révision se résument au «renforcement des droits et libertés des citoyens», à «la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», à «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», au «renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement», à «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», à «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et, enfin, à «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections».
M. Laâgab a insisté que «le Président veut arriver à une Constitution la plus consensuelle possible pour assurer la stabilité constitutionnelle du pays et le protéger» contre des situations de vide constitutionnel ou encore des situations très difficiles et parfois inextricables comme celles qu’il a connues ces derniers mois.