La première mouture du projet de révision de la Constitution devrait être remise au Président de la République, aujourd’hui, ou au plus tard dimanche 15 mars, soit deux mois après l’installation du comité d’experts chargé de cette mission.
«Le comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution a finalisé la première mouture de la nouvelle Loi fondamentale et devra remettre sa copie jeudi [aujourd’hui, ndlr] ou, au plus tard, dimanche prochain au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune», selon Mohamed Laâgab, chargé de mission à la présidence de la République.
C’est également au cours de la semaine prochaine que cette première copie de la Constitution sera imprimée pour être ensuite distribuée aux différentes parties prévues afin qu’elles prennent connaissance de son contenu et puissent, à leur tour, l’enrichir avec leurs propositions», a ajouté M. Laâgab, lors de son intervention à un forum sur la révision de la Constitution.
Il s’agira donc d’assurer une large diffusion de la première mouture du comité d’experts que préside Ahmed Laraba. Pour ce faire, des copies seront envoyées à différents acteurs concernés par la révision de la Constitution, dont les associations et organisations de la société civile, les partis politiques agréés, les syndicats et les personnalités politiques et nationales. Le monde universitaire et celui des médias prendront également connaissance de la proposition du comité», selon le conférencier. Il avait, par ailleurs, fait savoir auparavant que la copie du comité sera disponible sur le site électronique de la présidence de la République d’où elle pourra être téléchargée», de même qu’elle sera «diffusée sur les réseaux sociaux de manière à permettre à tous les citoyens de débattre et d’enrichir le texte».
Ainsi, il semble que le délai de deux mois fixé au comité d’experts par le Chef de l’Etat pour l’élaboration de cette première mouture sera respecté. La première mouture de la Loi fondamentale sera imprimée la semaine prochaine pour être distribuée aux différents acteurs politiques, de la société civile et du tissu associatif pour débat et enrichissement. M. Laâgab avait déjà indiqué que le comité d’experts achèvera sa mission vers la mi-mars et présentera une première mouture de la Constitution qui sera soumise à débat et enrichissement, conformément à l’agenda arrêté par le Président Tebboune. La nouvelle Constitution, considérée comme «la pierre angulaire pour l’édification de la nouvelle Algérie», sera soumise à un large débat de façon à arriver à «une Constitution consensuelle qui consolidera les libertés, la justice sociale, préservera l’unité nationale et limitera les attributions du Président de République qui ne seront plus impériales», selon les orientations du Président.
A l’issue des débats qui dureront un mois, la mouture sera de nouveau soumise au comité des experts, lequel portera les amendements et les modifications proposés sous une formulation juridique, avant de soumettre le texte au Parlement puis à un référendum populaire, selon le calendrier tracé par le Président.
Pour rappel, le président de la République avait mis l’accent sur le respect de l’agenda arrêté pour la révision de la Constitution, le comité d’experts ayant été créé le 8 janvier puis installé le 14 janvier 2020. Le comité est réparti en sept groupes de travail, conformément aux sept axes de propositions et de recommandations contenues dans la lettre de mission qui lui a été adressée par le chef de l’Etat.
Ces axes concernent «le renforcement des droits et libertés des citoyens», «la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», «le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement», «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections».<