Le projet de révision de la Constitution semble vouloir donner la part belle à la nécessité, devenue impérieuse, de la moralisation de la vie publique. Il est vrai que ce fléau continue à défrayer la chronique judiciaire après avoir, durant l’année écoulée, occupé l’actualité avec notamment les procès d’ex-hauts responsables politiques et hommes d’affaires marqués par les questions de la corruption et de l’influence.

Les affaires qui ont marqué la gestion des affaires publiques durant ces dernières années ont fortement décontenancé les observateurs. Les chiffres révélés durant des procès retentissants ont particulièrement choqué une opinion qui ne se faisait aucune illusion sur l’intégrité morale des responsables politiques. La présence en détention de dizaines d’hommes politiques, ayant occupé des postes d’importance ainsi que des ex-responsables dans des institutions de l’Etat, reste symptomatique de l’état de délabrement de la moralisation de la vie publique en Algérie. Aujourd’hui, on réfléchit comment le texte constitutionnel pourrait apporter plus de garanties pour assurer une protection plus efficace de l’argent public, des instruments plus efficients de prévention et de lutte contre la corruption et plus de transparence dans la gestion des affaires publiques sur la base des principes de la bonne gouvernance. Il s’agit de mettre de véritables garde-fous afin de faire barrage à toute tentation de corruption future. Verrouiller la responsabilité et éviter aux récipiendaires du poste de succomber à l’interdit.
Parmi les dispositions proposées par le Comité d’experts chargé de formuler des propositions figure la constitutionnalisation de l’autorité de la transparence, de la prévention et de lutte contre la corruption. Il s’agit d’inscrire cette autorité parmi les institutions de contrôle avec un pouvoir constitutionnel apparent. Une sorte de vigie qui surveille et veille à toute déviation de la responsabilité vers le répréhensible. L’interdiction de cumul entre fonctions publiques et activités privées ou professions libérales semble ainsi s’inscrire dans cette propension désormais affichée d’ajouter de la transparence et couper toute possibilité de conflit d’intérêt.
Répression du trafic d’influence par l’outil de la loi
La prohibition de création d’un emploi public ou d’une commande publique, si elle ne répond pas à un besoin d’intérêt général, est également affichée. Une disposition dont l’objectif manifeste est de couper l’herbe sous les pieds de toute tentative de dérive vers les champs de l’interdit. Il est fait manifestement mention de l’obligation à tout agent public d’éviter toute situation de conflits d’intérêts. Les différentes dispositions proposées imposent aussi la déclaration de patrimoine, au début et à la fin de fonction, pour toute personne nommée à une fonction supérieure ou élue dans une Assemblée parlementaire ou locale. Cette disposition déjà existante gagnerait à être scrupuleusement respectée avec l’exigence du contrôle minutieux des déclarations publiques des concernés. Il est aussi fait obligation aux pouvoirs publics de respecter et de faire respecter la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques et la répression de tout trafic d’influence par l’outil de la loi. La bonne gouvernance sera justement la jauge de toute réforme politique future, censée consolider l’Etat de droit. Le Comité d’experts s’est penché dans ce sens sur le rôle que devrait jouer la Cour des comptes en sa qualité d’institution de contrôle, et a constaté que les efforts pour le renforcement de son rôle doivent être portés au niveau de la loi relative à son organisation et à ses attributions. Le renforcement de ce dispositif s’inscrirait dans une perspective d’assainir un champ économique et politique dans l’objectif affiché de consolider l’Etat et ses institutions.