Le parti Talaie El Hourriyet a rendu public ce qu’il qualifie de mémorandum portant avis sur l’avant-projet de révision constitutionnelle en cours dans lequel sont exprimées des propositions, mais aussi des critiques quant à la démarche privilégiée par les autorités.
En matière de propositions, le parti, créé par l’ancien chef de gouvernement Ali Benflis qui a décidé de se retirer de la scène politique au lendemain de son troisième échec dans la course présidentielle, plaide, dans le chapitre dédié au pouvoir législatif, pour la suppression du Sénat.
Cette formation politique propose ainsi « la suppression du Conseil de la nation au motif que les conditions qui ont présidé à sa création ne sont plus d’actualité », relevant également que cette chambre a été « souvent critiquée pour déficit démocratique ». Pour le parti de l’avant-garde des libertés, le maintien de cette institution « est un facteur de complexité institutionnelle qui implique, en outre, des contraintes budgétaires très lourdes pour un Etat en quête de ressources ».
A défaut de retenir cette demande de suppression de la deuxième chambre du Parlement, le parti suggère « la suppression du tiers présidentiel pour combler le déficit démocratique du Conseil de la nation et éloigner le pouvoir exécutif de toute interférence dans sa composition ». Talaie El Hourriyet préconise aussi d’étendre le régime déclaratif aux partis et le plein rétablissement de la fonction de chef de gouvernement et de conseil du gouvernement et un partage rationnel des attributions au sein de l’Exécutif ainsi que l’institutionnalisation d’un message annuel du Président de la République sur l’état de la Nation devant le Parlement.
Le parti pointe par ailleurs « une série d’incohérences incompatibles avec les impératifs de changements, de rupture et de bonne gouvernance », citant « l’omniprésence de l’Institution présidentielle dans l’édifice institutionnel, affirmée notamment par la proposition relative à la nomination d’un vice- président à vocation successorale, en dehors du suffrage universel, la possibilité de nommer un chef du gouvernement en dehors de la majorité parlementaire… »
Sur la forme, Talaie El Hourriyet dit avoir noté « avec regret, l’implication via les médias de certains membres du comité d’experts dans une opération de promotion d’un document, qualifié pourtant de « simple plateforme de réflexion ». Estimant que « cette pratique jette le discrédit sur le processus de consultation initié par le président de la République dans sa quête d’une constitution consensuelle », Talaie el Hourriyet considère « qu’avec la remise, le 24 mars 2020, au président de la République de la mouture de l’avant-projet sur les amendements constitutionnels, le comité d’experts avait bouclé sa mission… »
Pour sa part, le chef du MSP, Abderezak Makri, a réitéré sa préférence pour un régime parlementaire alors que le projet de révision est articulé sur l’option du régime semi-présidentiel. «L’adoption du régime parlementaire serait convenable pour l’Algérie en cette phase de transition», a défendu le chef islamiste lors d’une conférence de presse et dont l’ordre du jour était de présenter la synthèse des remarques et propositions du parti quant au contenu de la mouture de la future loi fondamentale.
« Ce projet écarte la majorité de la gouvernance », soutient-il, estimant que le fait que le chef du gouvernement ne soit pas issu de la majorité contredit le sens de la démocratie représentative alors que sa désignation devait incarner les deux légitimités, parlementaire et présidentielle. Fidèle à sa stratégie de convoquer des thèmes à polémique, le président du MSP s’est attaqué une nouvelle fois au comité Laraba à qui il est reproché « une appartenance idéologique » qui n’est pas du goût de M. Makri.
Ce dernier reproche ainsi au comité d’experts son « alignement sur les positions de certaines parties minoritaires qui n’ont pas adhéré au processus de changement ni participé aux débats sur la mouture de la Constitution».
Le président Tebboune a indiqué récemment que le référendum sur la révision de la Constitution aura probablement lieu à la rentrée sociale, relevant que la date de sa tenue est tributaire de l’évolution de la pandémie. «Nous avons reçu quelque 2 000 propositions relatives au changement, à la modification, à la suppression ou au rajout de certaines dispositions. Le comité chargé de l’élaboration du projet travaille sur ces propositions. Je pense que si la pandémie est vaincue, nous organiserons le référendum à la rentrée sociale, soit en septembre ou octobre», avait déclaré M. Tebboune. n