Le projet de révision constitutionnelle sera examiné et approuvé aujourd’hui par le Conseil des ministres avant sa présentation, probablement jeudi, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour approbation.
« Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, présidera demain dimanche 6 septembre 2020 la réunion périodique du Conseil des ministres », a indiqué, hier, un communiqué de la Présidence.
Cette réunion, qui se tiendra au siège de la Présidence de la République, sera consacrée à « l’examen et l’approbation du projet de révision constitutionnelle avant sa présentation devant le Parlement », a précisé la même source, dans ce qui traduit l’accélération du processus de révision de la Constitution dont le référendum populaire est prévu le 1er novembre prochain.
Il est ainsi attendu que les membres de la Commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN se réunissent avec le ministre de la Justice afin de débattre du projet de loi portant révision constitutionnelle élaboré par le comité Ahmed Laraba installé par le premier magistrat du pays.
Il se dit, par ailleurs, au niveau de l’Hémicycle Zighout-Youcef que le projet en question ne sera pas débattu en plénière et que c’est l’option d’un « débat restreint » qui a été retenue conformément, dit-on, à l’article 36 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
«Le vote avec débat restreint est décidé par le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, à la demande du représentant du gouvernement ou de la commission compétente ou du délégué des auteurs de la proposition de loi. Il n’y a pas de débat général (en plénière) et seuls peuvent prendre la parole les représentants du gouvernement, le délégué des auteurs de la proposition de loi, le président ou le rapporteur de la commission compétente et les délégués des auteurs d’amendements», indique dans ce sens l’article 36 de la loi organique.
Cette option aurait-elle un lien avec ce qui se dit autour de la crédibilité, voire la légitimité, de l’Assemblée actuelle à adopter la loi fondamentale ? Aucune voix parlementaire sollicitée n’a osé s’exprimer à ce propos. Qu’en sera-t-il alors des amendements possibles qui seront formulés par des députés ? « Les propositions d’amendements seront présentées par les chefs de groupes parlementaires », expliquent des députés qui semblent ignorer beaucoup de choses du déroulement de l’opération. Une fois l’étape parlementaire passée, le cap sera mis sur le référendum prévu le 1 novembre prochain.
Officiellement, le comité des experts, mené par le constitutionnaliste Ahmed Laraba, a reçu plus de 2 500 propositions émanant de partis politiques, d’associations, d’universitaires, d’organisations syndicales et de personnalités nationales. « La révision constitutionnelle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption par le Parlement dans ces deux chambres, l’APN et le Sénat », stipule l’article 208 de la loi fondamentale en vigueur.
Sur le plan pratique et technique, la Loi organique de 2016 relative au régime électorale explique dans son article 149 que les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum. n
