Dans un communiqué publié hier, la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADH)
a indiqué que la révision constitutionnelle souhaitée par le chef de l’Etat, «si elle est correctement réalisée, peut être la pierre angulaire pour bâtir une «Algérie nouvelle».

C’est la raison pour laquelle elle a accepté de prendre part à la consultation lancée par le comité d’experts, présidé par le juriste Ahmed Laraba, à l’initiative de M. Tebboune, et d’établir un rapport que son président a remis aux services de la présidence de la République.
Le communiqué de la LADH indique que son président, l’avocat Mokhtar Bensaïd, a été reçu à El Mouradia dimanche 14 juin 2020. A ce titre, Maître Bensaïd a remis, au nom de l’ONG qu’il préside, un «rapport de 31 pages comprenant 71 propositions entre ajouts (17), suppressions (12) et modifications (42) totales ou partielles d’articles de cette mouture de l’avant-projet de révision constitutionnelle».
Le communiqué précise, par ailleurs, que la Ligue s’est «concentrée sur le premier axe relatif aux «droits fondamentaux et libertés publiques» qui relève de son domaine de compétence, mettant l’accent sur «la nécessité de constitutionnaliser l’octroi de plus de libertés et droits sociaux, politiques et économiques, tout en garantissant les mécanismes d’application de ces droits et libertés collectifs et individuels sur le terrain».
La Ligue souligne, en outre, le «caractère positif de plusieurs articles de la mouture de l’avant-projet de révision constitutionnelle, à l’image de ceux relatifs à la liberté d’opinion et la liberté de culte, ainsi que l’adoption du régime déclaratif pour la création d’associations ou pour l’organisation de rassemblements et manifestations. L’égalité des chances pour l’octroi de poste à responsabilité au sein de l’Etat est aussi à saluer».
En ce qui concerne la liberté d’opinion, la liberté d’expression ainsi que la liberté de la presse, ou encore le droit à l’information, qui font partie intégrante des principes fondamentaux des systèmes démocratiques, la LADH a émis plusieurs recommandations. Elle propose entre autres, en ce qui concerne la disposition inscrite dans l’article 55, alinéa 1, d’ajouter à la déclaration selon laquelle «tout citoyen dispose du droit d’accès et d’obtention des informations, documents, statistiques et celui de leur circulation», la garantie du «droit d’accès aux réseaux de communication sans restriction, aucune». La ligue milite également pour «inclure un article sur un conseil de l’ordre des journalistes, les autorités de régulation de la presse ou tout autre organe ou institution similaires, dont la mission est de gérer le secteur de la presse et des médias en toute indépendance et autonomie par rapport au pouvoir exécutif». «Les membres dudit organe doivent être tous élus par leurs pairs et non pas désignés intégralement ou partiellement par les différentes institutions de l’Etat», souligne-t-elle. «Ladite autorité est l’unique responsable chargé de délivrer, suspendre ou retirer l’agrément d’un organe de presse ou bien se prononcer sur les différentes infractions et sanctions commises par un média, un journaliste ou un collaborateur de presse dans l’exercice de ses fonctions. Cette autorité est, par ailleurs, l’unique entité qui peut décider qui possède ou non le statut de journaliste ou de collaborateur de presse», propose-t-elle également.
Selon la LADH, il y a lieu également de «définir certains concepts essentiels» (…) afin d’éviter une interprétation élastique» sur les articles relatifs à la «sûreté de l’Etat, intérêts de l’Etat, intérêt général, intérêt public ou encore intégrité territoriale, et bien d’autres termes et concepts sont des notions trop vagues et doivent absolument être définis pour assurer la non-utilisation des lois de la République en faveur de la répression des libertés individuelles et collectives par l’appareil judiciaire». <