Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a présenté, hier, le texte de loi portant projet de révision de la Constitution devant les membres de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), mettant en évidence «l’importance» de cette révision.

En présence du président de l’APN, Slimane Chenine, et du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, M. Djerad a indiqué que le projet s’inscrit dans «une vision stratégique claire et un calendrier défini qui exigent de nous tous de faire preuve de réalisme et de se focaliser sur les questions cruciales de la Nation inhérentes aux fondements pérennes de l’Etat».
Cela dit, on en connaît un peu plus sur le contenu de la mouture finale de la future loi fondamentale qui sera votée demain jeudi. Si certaines dispositions constitutionnelles suggérées dans la première mouture n’ont pas été retenues, notamment la proposition de créer et de constitutionaliser le poste de vice-président de la République, d’autres propositions ont été, en revanche, maintenues.
La disposition portant «possibilité» pour le président de la République de nommer son vice-président a été abandonnée en réponse aux nombreux avis exprimés à ce propos. Le parti de Jil Jadid s’est distingué, à ce propos, en allant au-delà de la critique dogmatique en décortiquant ce que peut générer de «négatif» cette option sur l’exercice du pouvoir présidentiel. Le poste de vice-président semble «en déphasage avec l’esprit du semi-présidentialisme», a estimé le parti, lequel considère qu’un «exécutif à deux pôles (Présidence et Chefferie du gouvernement) répond à des impératifs et à une logique politiques». Par contre, observe le parti de Jil Jadid, «un troisième pôle (vice-président) pourrait créer des tensions inutiles et des empiètements de prérogatives entraînant plus de confusions que de solutions».
Selon le parti présidé par Soufiane Djilali, «la possibilité que le vice-président, désigné par le Chef de l’Etat, devienne lui-même Président de la République jusqu’à la fin du mandat en cas de retrait du titulaire élu, brise l’ensemble de l’échafaudage démocratique des institutions». Jil Jadid considère qu’«introduire des dispositions constitutionnelles pour éviter des situations d’instabilité exceptionnelle en renversant les valeurs de principe équivaudrait à annihiler l’esprit de la démocratie», ajoutant que «ce serait un grand mal pour un éventuel petit bien».
Par ailleurs, et au sujet de l’intervention des troupes de l’ANP hors du territoire national pour la restauration de la paix – un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre -, le projet de loi a gardé ce qui a été suggéré dans la première mouture du comité Laraba. L’article 31 énonce à ce propos que «l’Algérie se défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d’autres peuples» et qu’elle «s’efforce de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques». L’article précise, cependant, dans son alinéa 3 que «l’Algérie peut, dans le cadre des Nations unies, de l’Union Africaine et de la Ligue des Etats arabes, et dans le respect de leurs principes et objectifs, participer au maintien de la paix». Il est précisé néanmoins dans l’article 91 que le Président de la République et Chef suprême des Forces armées «décide de l’envoi d’unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger après approbation à la majorité des deux-tiers de chaque chambre du Parlement».
L’on se rappelle qu’au printemps dernier, le président du Comité d’experts chargé de la rédaction de la future loi fondamentale a dû monter au créneau pour expliquer que «la disposition en question (Art 31) vise à donner la possibilité pour le président de la République d’envoyer des troupes dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations unies (Casques bleus) et uniquement dans ce cadre», ajoutant qu’il faut «distinguer entre les opérations de maintien de la paix et de ce qui est appelé les interventions militaires». n