Dans le cadre du plan d’action du gouvernement de Abdelaziz Djerad, il est prévu entre autres la mise en place d’une nouvelle politique fiscale. Du pain sur la planche pour le Premier ministre et son staff. Un chantier sur lequel se sont prononcés des économistes contactés par Reporters. De prime abord, il y a lieu de savoir que le gouvernement projette «une réforme qui portera sur l’application des principes de bonne gouvernance fiscale, budgétaire et financière». Cette réforme repose, selon le Premier ministre, «sur la gestion par performance, la modernisation et l’informatisation des services, la transparence et la maîtrise des risques». Au chapitre de la nouvelle politique fiscale, l’Exécutif a retenu l’augmentation des recettes fiscales à travers l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts. Toujours dans ce même registre, le gouvernement s’engage surtout «à mener un combat sans merci contre la fraude fiscale, en appliquant de manière efficace les sanctions prévues par la loi qui seront durcies en conséquence», est-il mentionné dans le plan d’action du gouvernement. En clair, le plan vise à «initier des mesures appropriées afin d’améliorer l’efficacité de la perception des impôts et d’en réduire les coûts». Pour ce faire, «l’administration fiscale sera outillée de manière à permettre le traitement et le paiement à distance des déclarations d’impôts», lit-on. Cette nouvelle politique est considérée par l’économiste Souhil Meddah comme une bonne chose «et peut être une motivation pour de nombreux opérateurs économiques». Notre interlocuteur nous signalera que la réussite de la réforme fiscale reste tributaire des dispositions règlementaires, c’est-à-dire sans faille et où aucun contribuable, notamment les opérateurs économiques, ne se sentira lésé. Il nous a par ailleurs indiqué que «l’augmentation des recettes fiscales ordinaires est nécessaire d’autant que la fiscalité pétrolière ne cesse de régresser». A propos de l’objectif du gouvernement d’améliorer les recettes fiscales, par l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts, notre vis-à-vis juge que c’est le moyen le plus efficace car, c’est seulement en élargissant l’assiette fiscale que l’on peut obtenir des recettes plus importantes et non pas en élevant les taux d’imposition, ce qui peut conduire à des effets contraires à ceux escomptés.
Notre locuteur juge enfin concernant l’expansion de l’activité économique : «C’est à la portée pour peu de décider des allégements fiscaux en faveur surtout des porteurs de projets, notamment ceux relatifs à la création de start-up». De son côté, l’économiste Mohamed Goual, qui rejoint en grande partie Souhil Meddah, ajoute que les réformes fiscales que compte mettre en œuvre le gouvernement vont, d’une part, soutenir le pouvoir d’achat du citoyen et, d’autre part, créer de l’engouement chez les opérateurs à s’investir plus dans leurs activités. Notre locuteur est enfin d’avis à ce que soit généralisée la formule du régime fiscal au réel, surtout dans les domaines d’activité où le chiffre d’affaires évolue à la hausse. L’économiste Abdelouheb Miloudi précise pour sa part que la nouvelle fiscalité est nécessaire. «C’est d’autant plus urgent si l’on veut diminuer la très forte évasion fiscale. Mais faut-il encore disposer de moyens efficaces pour lutter contre cette tendance, rendant difficile l’équilibre budgétaire du pays».
A propos de moyens de lutte contre l’évasion fiscale, l’équipe de Abdelaziz Djerad table sur l’amélioration de l’organisation, la gestion et le fonctionnement des services fiscaux par un effort de formation et d’optimisation des ressources humaines. C’est d’ailleurs impératif car, selon le Premier ministre, «le plus grand défi reste en effet la lutte contre les fléaux financiers». Un chantier qu’il faudra vite mettre à exécution tant les enjeux sont importants.
