Le projet de modification de la loi 90/14 a déjà été annoncée par le gouvernement, c’est désormais un dossier soumis sans consultation des organisations syndicales aux députés de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN). Une initiative qui ne plait pas aux partenaires sociaux, qui se considèrent comme marginalisés, et qui s’inquiètent de l’avenir des libertés syndicales dans le pays.

PAR MILINA KOUACI
Selon Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), également membre de la Confédération des syndicats algériens (CSA), le nouveau le projet de loi est au niveau de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN. Le ministère du Travail a demandé aux syndicats de formuler des propositions sans leur soumettre la mouture du projet de loi, rappelant que la révision de la 90/14 est venue sur instruction du Bureau international du travail (BIT) en 2019.
Les syndicats autonomes exigent la protection du délégué syndical et de renforcer les droits acquis des travailleurs en permettant aux organisations syndicales de constituer des fédérations, unions et confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent. Les organisations syndicales demandent également de revoir à la baisse le seuil de représentativité. «Nous sommes plus de 30 syndicats dans le secteur de l’Education, aucun syndicat ne peut atteindre 20 % de représentativité», ajoute le secrétaire général du Satef, qui propose de réviser à la baisse le seuil de représentativité et de le réduire de 3 à 5 % pour permettre à tous les syndicats d’être représentatifs et de se syndiquer librement». Le Satef a demandé de permettre aux retraités de se constituer dans des syndicats afin de pouvoir défendre leurs droits et intérêts.
S’agissant de la distinction de l’action syndicale du politique, Boualem Amoura estime que les syndicats autonomes respectent cette mesure, inscrite dans les statuts généraux de chaque syndicat, tout en pointant un doigt accusateur l’UGTA qui fait «explicitement» de la politique.
De son côté, la Confédération syndicale des forces productives (Cosyfop) a fait part, vendredi dans un communiqué rendu public, son inquiétude de la préparation d’une nouvelle loi qui «imposera prochainement des peines de prison ferme pour criminaliser l’activité syndicale indépendante», a-t-elle déploré. Cette organisation dénonce le fait que le «nouveau projet de loi n’a pas été distribué aux organisations syndicales ni à la société civile ou aux médias pour en discuter «comme l’exigent les normes et les fondements démocratiques».
La Cosyfop juge également qu’«il est inquiétant de savoir que les textes imposent la distinction entre l’exercice syndical et la politique qui promulgue des articles criminalisant cet acte». La même source cite pour exemple «des articles criminalisant d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans tout membre ou organisation qui rejette ou s’oppose à une décision de dissolution».
Pour cette instance, «ces articles ouvrent désormais la porte au gouvernement pour dissoudre davantage d’organisations syndicales qui le dérangent sans la moindre résistance», regrette la Cosyfop. n