L’Exécutif veut protéger les investisseurs de tout acte entravant le processus de création d’entreprises ainsi que contre toute forme d’abus de pouvoir dans le traitement de leurs dossiers. Il en fait une priorité inscrite en crayon-feutre dans le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement qui a été examiné et validé, jeudi, en réunion spéciale du Conseil des ministres.

Par Hakim Ould Mohamed
Très attendu par les investisseurs et les milieux d’affaires algériens et étrangers, ce projet de loi sur l’investissement, dont l’examen a été maintes fois remis à plus tard, fait la part belle aux notions de la liberté d’entreprendre, de débureaucratisation, de simplification des procédures d’investissement, de réorganisation des organismes en charge de l’investissement ainsi qu’aux régimes d’incitation à l’investissement. L’Exécutif compte ainsi actionner plusieurs leviers pour améliorer l’attractivité du pays aux yeux des investisseurs. La priorité a été ainsi donnée à la réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement en axant les missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination, et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement, tandis que le rôle de l’ANDI, qui devient désormais l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, consiste à promouvoir et accompagner les investisseurs. Cette nouvelle loi rectifie ainsi les missions de chacun des deux principaux organismes publics en charge de l’investissement. Quant à l’accompagnement des investisseurs, tout le monde ne sera pas, bien évidemment, logé à la même enseigne, puisque l’accompagnement institutionnel et les régimes incitatifs se feront en fonction de la taille et la valeur ajoutée des projets d’investissement. En somme, l’accompagnement dont il est question se fera essentiellement à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant. Cette rectification des prérogatives de chacun des organismes et des guichets uniques ouverts aux investisseurs appelle nécessairement à d’autres actions se rapportant essentiellement au déblayage du terrain menant à l’enregistrement et à la création des projets. Le gouvernement tente ainsi de débureaucratiser ce chemin à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement. Au chapitre des incitations à l’investissement, le projet de nouvelle loi élargit le champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents, outre la mise en place de divers régimes incitatifs en fonction des secteurs prioritaires et des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier. Le gouvernement a décidé ainsi de canaliser l’ensemble des avantages vers les secteurs prioritaires et les zones qui présentent un intérêt particulier pour les autorités.

Les bureaucrates dans le viseur de la justice
C’est un virage à 360° puisqu’avant cette nouvelle loi, les régimes incitatifs étaient destinés à faire émerger des industries peu créatrices de valeur ajoutée, d’emploi et de richesses, dont l’assemblage automobile, les ateliers de fabrication d’appareils électroniques et d’électroménagers… Le précédent dispositif d’incitation profitait jusqu’ici à une catégorie d’hommes d’affaires au détriment des investisseurs à haute valeur ajoutée, ce qui a laissé le champ vide à l’avènement de multiples dépassements et comportements frauduleux. Sur cette question, le chef de l’Etat a voulu frapper fort en appelant son gouvernement à renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et à renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques. A ce propos, le chef de l’Etat suggère de créer en aval de cette nouvelle loi sur l’investissement un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers, lequel sera placé auprès de la présidence de la République et chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs. Le Président Tebboune a également proposé à l’issue de l’examen du projet de loi sur l’investissement de placer l’Agence algérienne de promotion de l’investissement sous l’autorité du Premier ministre et de détacher auprès de cet organisme les représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques, en leur conférant la prérogative de prendre toutes décisions relatives à l’investissement. Il a appelé également à renoncer à toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs et réduire les délais d’examen à moins d’un mois avec l’adoption des normes internationales en termes d’attraction des investissements, l’accent devant être mis sur la rapidité, l’efficacité et la pérennité. Il est question, pour le chef de l’Etat, de faire table rase de l’ensemble des facteurs ayant conduit aux dérapages des années précédentes en orientant les avantages au bénéfice des secteurs prioritaires et des zones à intérêt particulier, de soutenir les grands investissements et ceux contribuant à la réduction de la facture d’importation et utilisant les matières premières locales et en éliminant les lois et mécanismes toxiques entravant l’investissement. Mais pas seulement. Au plan de la lutte contre la bureaucratie, il est suggéré d’infliger les peines maximales à toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité. C’est parce que les enjeux en matière de reprise de l’activité économique, d’emploi et de diversification des moyens de production et des recettes sont considérables. Mais pas seulement, les défis de sécurité alimentaire dans un contexte international tendu sont immenses et appellent à un signal fort de la part du gouvernement aux investisseurs. Le projet de la nouvelle loi sur l’investissement devrait être soumise au Parlement cette semaine en prévision de son examen. <