Le gouvernement va devoir revoir la copie du nouveau code de l’investissement qui devait être soumis prochainement au Parlement avant son adoption. La révision du texte a été demandée à l’issue d’un recadrage par le chef de l’Etat en Conseil des ministres, dimanche 13 mars 2022. Il ne s’agira pas
d’un simple lifting, mais d’une modification «de fond en comble» pour une loi pérenne et attractive.

Par Hakim Ould Mohamed
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a appelé, dimanche, son gouvernement à revoir sa copie sur la révision de la loi sur la promotion de l’investissement. Il ne sera pas question de simples modifications que le gouvernement devrait apporter à sa première mouture, mais celle-ci doit être «revue de fond en comble», selon le chef de l’Etat. Une remise en cause surprise et peu attendue. C’est lors de la réunion du Conseil des ministres de dimanche que le Président de la République a affirmé la nécessité d’enrichir le débat sur le projet de loi sur la promotion de l’investissement. Il «a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement», souligne le communiqué de la Présidence, diffusé à l’issue de la réunion dudit Conseil des ministres. Le ministre de l’Industrie devait présenter, ce dimanche, une nouvelle loi censée venir à bout des principaux obstacles qui s’érigent sur le chemin des investisseurs. Il était question plus particulièrement de présenter un texte qui devra durer dans le temps afin que l’on puisse venir à bout du phénomène récurrent de l’instabilité juridique qui affaiblit la visibilité aux investisseurs. Mais pas seulement. Selon les objectifs initialement fixés, la nouvelle loi sur l’investissement devait apporter des réponses au foisonnement des organismes chargés de l’investissement, ainsi qu’à la bureaucratie qui mine le terrain. Cet exercice devrait servir ainsi à corriger les lacunes, les faiblesses et les dysfonctionnements de la loi en vigueur, datée de 2016, et de projeter l’Algérie sur une perspective attractive et stable. Il semble que ce ne soit pas le cas, puisque le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a demandé à son gouvernement de revoir «la nouvelle loi de fond en comble pour la promotion de l’investissement». Dit autrement, le gouvernement doit reprendre sa copie et repartir à zéro dans cette quête d’une loi pérenne et attractive qui devrait régir l’investissement sur le long terme, au minimum 10 années, selon le Président Tebboune. Le gouvernent est appelé ainsi à reproduire noir sur blanc les principes de durabilité, d’attractivité des mesures proposées, de simplification des procédures, de réduction du poids de la bureaucratie et du pouvoir discrétionnaire de l’administration et l’adoption d’une approche pragmatique en matière d’investissement étranger. Ces notions, qui, initialement, devaient constituer le contenu essentiel de la nouvelle loi ont été soulignées en gras par le chef de l’Etat dans ses recommandations au gouvernement.

Les priorités soulignées par le chef de l’Etat
«La nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans», a souligné le Président de la République, invitant son gouvernement à refaire son exercice afin que l’esprit de la réforme tel que voulu soit pris en charge.
Dans la foulée, le chef de l’Etat a appelé à «la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement» et «le renforcement des prérogatives du guichet unique» dans le traitement des dossiers d’investissement dans «des délais bien déterminés» sont également requis, précise la Présidence dans son communiqué.
Le président de la République a souligné qu’il est exigé aussi «la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier», en sus de «l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi». Le chef de l’Etat vient ainsi mettre le doigt là où ça bloquait et où il faudra intervenir désormais pour, à la fois, lever les contraintes existantes et améliorer l’attractivité du pays aux yeux des investisseurs. Si le chef de l’Etat recadre ainsi le gouvernement sur les priorités attendues de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement, cela signifie que les objectifs initialement fixés ne sont pas totalement pris en charge par cette première mouture du texte présentée dimanche en Conseil des ministres.
Il était essentiellement attendu que cette nouvelle loi soit stable et durable, efficace contre les lourdeurs bureaucratiques, facilite la concrétisation des projets d’investissement à travers le guichet unique et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l’administration. L’objectif étant également de faciliter le flux des IDE à travers une stabilité juridique et des incitatifs pour les investissements à forte valeur ajoutée en matière de création d’emplois et de transfert technologique. Après avoir atteint un pic de 2,75 milliards de dollars en 2009, la valeur des IDE à destination de l’Algérie ont reculé de 1,47 milliard à 1,12 milliard de dollars entre 2018 et 2020. <