Les organisations syndicales nourrissent des «appréhensions» quant au contenu du projet de loi régissant l’exercice syndical, dont la mouture première fera débat lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres après son examen réunion du gouvernement.
PAR MILINA KOUACI
En effet, les syndicats autonomes réclament du gouvernement de travailler «librement» et rejettent les «restrictions imposées» à l’exercice syndical, tout comme ils demandent la réintégration des syndicalistes sanctionnés. Ils estiment que le nouveau projet de la loi 90/14 régissant l’exercice syndical profite «en apparence» aux travailleurs et que le seul objectif de l’Etat est de se conformer avec la législation internationale.
L’Union nationale des personnels de la santé publique (UNPSP) et le Conseil des lycées d’Algérie (CLA) ont ainsi réagi aux annonces du gouvernement, qui a examiné jeudi dernier un nouveau projet de loi modifiant et complétant la loi 90/14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Ce projet de loi fera, en effet, l’objet d’un examen lors du prochain Conseil des ministres.
Selon le gouvernement, les modifications apportées visent à mettre en conformité les dispositions de la loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du travail n° 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Elles viennent aussi renforcer les droits acquis des travailleurs en permettant aux organisations syndicales de constituer des fédérations, unions et confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical et prévoient des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration. Mais pour le président de l’UNPSP, Ayachi Benelmili, même la loi 90/14, qui est toujours de vigueur, comprend des articles qui sont censés protéger les syndicalistes, sauf que sur le terrain, «le militant syndicaliste est offensé, notamment, ceux des sections locales qui sont victimes de manœuvres administratives visant à les sanctionner pour des motifs syndicaux», regrette Benelmili. «Des dossiers montés servent d’alibi pour intenter une action en justice contre un syndicaliste et le sanctionner dans le but de fléchir un quelconque syndicat ainsi que l’action syndicale», selon M. Benelmili. «Même si le syndicaliste est réintégré par la suite, la défiance s’installe parmi la base militante et affaiblit le syndicat», ajoute le président de l’UNPSP, qui exprime ses craintes quant à «l’objectif derrière la révision de la loi 90-14 qui est de se conformer avec la législation internationale et conventions ratifiées».
Pour sa part, le secrétaire général du Conseil des lycées d’Algérie (CLA) Zoubir Rouina se positionne en faveur de tout projet de loi qui consacre les libertés syndicales. «Ce serait judicieux que le gouvernement apporte des modifications à l’ancienne loi afin de garantir la protection des syndicats et des libertés syndicales». Il poursuit : «A l’heure actuelle, nous n’avons pas décortiqué les clauses de ce projet de loi et nous n’avons rien de concret. Mais, on appuie tout changement censé consolider l’activité syndicale». Cependant, avant de passer à une nouvelle loi, Zoubir Rouina exige que les syndicalistes sanctionnés soient rétablis ou réintégrés dans leurs postes. Le secrétaire général du CLA indique que des syndicalistes demeurent «sanctionnés bien que des décisions de justice aient tranché en faveur de leur réintégration», regrette-t-il.
Les deux syndicalistes trouvent qu’il est important que la nouvelle loi soit «consensuelle et préparée en concertation avec les syndicats agréés».
