La CSA, composée de 14 syndicats de la Fonction publique, a vivement réagi au dernier communiqué qui a sanctionné la dernière réunion du Conseil des ministres tenue il y a près de deux semaines sur le projet de loi sur l’exercice du droit syndical.

PAR MILINA KOUACI
Dans un communiqué rendu public, la CSA a dénoncé et exprimé sa préoccupation de l’attitude du gouvernement qui n’associe pas le partenaire social à la concertation. «La CSA a appris avec préoccupation et indignation le communiqué qui a sanctionné la dernière réunion du Conseil des ministres», a écrit la CSA, qui a fait part de son «étonnement» de ne pas lui soumettre le projet de loi sur l’exercice du droit syndical.
Cette «attitude», ajoute la même source, «dévoile l’intention du gouvernement à porter atteinte à l’un des droits et acquis constitutionnel qui est le droit à la grève que nous considérons comme un précédent et une régression dangereuse dans les libertés et l’exercice syndical», déplore la Csa.
Les tentatives de distinction entre le professionnel et le pédagogique suscitent une «vive préoccupation chez les travailleurs et leurs syndicats que nous considérons comme une tentative de légiférer l’atteinte des libertés syndicales», ajoute la même source.
La CSA estime que l’amendement de la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical et la loi 90-02 suffisent pour définir les mécanismes de l‘exercice syndical et la prévention des conflits de travail. «Tout autre projet de loi doit consolider les libertés syndicales qui est l’un des droits de l’homme».
Dans ce contexte, les syndicats de la Fonction publique rappellent que la CSA n’a pas reçu son récépissé d’enregistrement du ministère du Travail, ce qui démontre «clairement la politique sélective dans le domaine du partenariat social et ne traduit nullement son intention de s’ouvrir sur le travail syndical comme le stipule la Constitution et les conventions de travail internationales ratifiées par l’Algérie».
La CSA a dans ce sens mis en garde le gouvernement de toute tentative de porter atteinte aux acquis syndicaux et invite tous les syndicats à s’unir pour contrecarrer toute manœuvre de piétiner leurs luttes et celles de leurs prédécesseurs.
Pour rappel, le président de la République avait donné des instructions au gouvernement concernant le projet de loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail, avant de présenter le texte lors de prochaines réunions du Conseil des ministres.
Le projet doit entre autres définir, avec précision les secteurs sensibles où les grèves sont interdites ainsi que les attributions et limites de l’exercice syndical, en vue d’éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées pouvait-on lire dans le communiqué qui avait sanctionné le Conseil des ministres. <