Le dernier Conseil des ministres, daté de dimanche, a été l’occasion pour le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, d’appeler son gouvernement à parfaire le projet de loi relatif aux zones franches.

Par Hakim Ould Mohamed
Attendu depuis plusieurs mois, ce projet de loi devait déboucher sur la création de zones économiques dont la vocation était de réunir l’ensemble des conditions réglementaires, fiscales et logistiques permettant la conquête des marchés extérieurs. Face à l’enjeu de diversifier les exportations et les sources en devises, le projet de loi relatif aux zones franches devait servir, initialement d’un tremplin, à l’accélération de la transition vers un modèle économique permettant au pays de s’affranchir progressivement de son statut de mono-exportateur. Ce pourquoi, le chef de l’Etat a mis en avant, dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres, l’impératif d’opérer dans les dispositions du projet de loi relatif aux zones franches, «une rupture totale et définitive» avec les pratiques du passé. Le Président Tebboune a donné, à cet effet, des orientations concernant le projet de loi relatif aux règles applicables aux zones franches, insistant sur la nécessité d’opérer dans les dispositions dudit projet de loi «une rupture totale et définitive avec les pratiques qu’a connue l’Algérie dans le passé pour pouvoir amorcer avec succès une nouvelle phase économique et de développement», lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres. Le Chef de l’Etat a insisté, à cet égard, sur l’importance de «réunir toutes les conditions organisationnelles régissant les différentes activités dans la mesure où ce domaine marque une nouvelle ère en matière de transactions, notamment avec l’espace africain et ses marchés». Le projet de loi sur les zones franches était destiné, entre autres, à mettre à profit l’accord de libre échange intra-africain en actionnant les leviers et les avantages comparatifs dont dispose l’Algérie pour permettre à ses entreprises de prendre pied sur les marchés africains du Centre, de l’Est et de l’Ouest. Ces priorités devaient se dégager du texte réglementaire régissant les zones franches que préparait le gouvernement depuis quelques mois déjà. L’Examen de ce texte en Conseil des ministres a permis au chef de l’Etat de relancer le gouvernement sur les enjeux véritables de ce projet de loi ainsi que ses objectifs en matière de création de zones technologiques et économiques spéciales, dont le but était à la fois de lutter contre certains fléaux et comportements frauduleux et de permettre aux entreprises algériennes de disposer de l’ensemble des moyens juridiques et organisationnels leur permettant de conquérir les marchés extérieurs. Le chef de l’Etat a également ordonné «d’accorder une importance capitale à la lutte contre les stratagèmes de contrebande pour préserver nos capacités économiques, notamment dans un contexte mondial marqué par des mutations sans précédent», appelant à «faire preuve de vigilance quant à la mise en œuvre rigoureuse des mesures d’interdiction de l’exportation des produits alimentaires de base», selon le communiqué du Conseil des ministres. Ainsi, le texte qui devait donner naissance aux zones franches doit traduire les grands enjeux économiques auxquels est confronté le pays. Ce pourquoi, il est question dans les orientations du chef de l’Etat de changer complètement de cap par rapport à ce qui se faisait jusqu’ici en imprimant sur papier le défi de transition vers une économique diversifiée, dont les exportations ne sont pas constituées essentiellement d’hydrocarbures. L’accent va davantage être mis sur l’impératif de renforcer la résilience de l’économie nationale face à la multiplication des chocs externes. Début 2021, le ministre du Commerce et de la promotion des exportations parlait d’un projet de loi qui consiste à faciliter l’implantation de startups et d’investisseurs étrangers sur des zones économiques dont la vocation est dédiée d’abord à l’exportation. Ces zones franches devaient, selon le ministre du Commerce, asseoir plusieurs incitatifs au profit des investisseurs, dont certains à caractère fiscal, logistique et réglementaire.
Par ailleurs, le chef de l’Etat a appelé à «faire preuve de vigilance quant à la mise en œuvre rigoureuse des mesures d’interdiction de l’exportation des produits alimentaires de base». n